Vente d'une maison pour finacement d'EPADH?
thierry55
-
13 nov. 2017 à 16:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 nov. 2017 à 17:02
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 nov. 2017 à 17:02
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Poisson92100
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Modifié le 13 nov. 2017 à 16:36
Modifié le 13 nov. 2017 à 16:36
Bonjour
Les propriétaires (elle et peut être aussi vous suite succession de votre père) peuvent s'ils sont d'accord vendre.
Vous ne pouvez en aucun cas signer pour elle
Si votre mère à toute sa tête aucun pb elle signe
Sinon (= si le notaire peut avoir un doute) il faudra passer par le juge des tutelles
Les propriétaires (elle et peut être aussi vous suite succession de votre père) peuvent s'ils sont d'accord vendre.
Vous ne pouvez en aucun cas signer pour elle
Si votre mère à toute sa tête aucun pb elle signe
Sinon (= si le notaire peut avoir un doute) il faudra passer par le juge des tutelles
dany311
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13 nov. 2017 à 16:42
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Bjr
tant que votre mère est en état de comprendre ; il faut voir rapidement un notaire pour lui faire signer une procuration vous autorisant à vendre.
tant que votre mère est en état de comprendre ; il faut voir rapidement un notaire pour lui faire signer une procuration vous autorisant à vendre.
Poisson92100
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13 nov. 2017 à 16:48
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en cas d'ephad les notaires se couvrent. Méfiance donc
dany311
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Poisson92100
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Modifié le 13 nov. 2017 à 17:01
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beaucoup de notaires le font
ils font déplacer un clerc qui sera chargé de recueillir ( et de faire signer ) le consentement.
en l'occurrence ; notre interlocuteur étant enfant unique ; il lui suffira de produire le livret de famille
je parle ce ce que je connais ; car j'ai le cas avec mon épouse ; enfant unique et pour vendre l'appart de sa mère ; le clerc du notaire s'est déplacé à l'EHPAD .
ils font déplacer un clerc qui sera chargé de recueillir ( et de faire signer ) le consentement.
en l'occurrence ; notre interlocuteur étant enfant unique ; il lui suffira de produire le livret de famille
je parle ce ce que je connais ; car j'ai le cas avec mon épouse ; enfant unique et pour vendre l'appart de sa mère ; le clerc du notaire s'est déplacé à l'EHPAD .
Poisson92100
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dany311
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Modifié le 13 nov. 2017 à 17:03
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Vous n'avez pas compris j'ai l'impression
Le pb n'est pas que votre mère ne puisse pas ce déplacer - le pb est qu'au moindre doute sur sa capacité intellectuelle le notaire à le devoir de refuser de la faire signer
Le pb n'est pas que votre mère ne puisse pas ce déplacer - le pb est qu'au moindre doute sur sa capacité intellectuelle le notaire à le devoir de refuser de la faire signer