Indivision & partage de biens immo

anibale24 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 20 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017 - 24 oct. 2017 à 21:44
anibale24 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 20 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017 - 12 nov. 2017 à 10:45
Bonjour,
Possesseur d’une propriété familiale (hameau de 5 maisons) en indivision avec d’autres frères et sœurs, nous sommes tous d’accord pour réaliser un partage.

Il a été réalisé 2 expertises immobilières de la propriété voici 3 ans environ avec des prix un peu différents ; Ces expertises ont pris en compte les souhaits de chacun d’entre nous en les actant et donc en faisant entre des projets de lots selon les souhaits de chacun en considérant que telle maison irait à intel….

Le mois dernier, l’un des indivisaires a confirmé par mail qu’il souhaitait le même bien qui était indiqué dans les 2 rapports d’expertises immo MAIS sa fille (qui possède une part infime ds l’indivision en nu propriétaire) a annoncé ensuite qu’elle serait intéressée par un autre bien.
Le problème est que cet autre bien intéresse également un autre indivisaire et que ce dernier comme cette fille ne lâcheront rien.

Est ce que les rapports d’expertises immo réalisés voici qqles années par les indivisaires avec les souhaits de chacun à une valeur (conventionnelle par ex)?

Ou dit différemment, l’expertise immo réalisée n’étant qu’un document révélant la valeur immobilière de biens à un instant T (à confirmer), tout autre personne rentrant aujourd’hui ou plus tard dans l’indivision est elle libre de choisir le bien souhaité en vue d’un partage, en passant outre les souhaits exprimés antérieurement dans les rapports réalisés par 2 cabinets d’experts immo ?


Merci par avance pour votre aide

6 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 25 oct. 2017 à 10:38
Est ce que les rapports d’expertises immo réalisés voici qqles années par les indivisaires avec les souhaits de chacun à une valeur (conventionnelle par ex)?

Non

tout autre personne rentrant aujourd’hui ou plus tard dans l’indivision est elle libre de choisir le bien souhaité en vue d’un partage, en passant outre les souhaits exprimés antérieurement dans les rapports réalisés par 2 cabinets d’experts immo ?


Oui

Pour un partage amiable il faut obligatoirement l'accord à unanime des copartageants
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anibale24 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 20 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017
25 oct. 2017 à 21:04
Bonjour roudoudou22 et merci pour vos réponses.
L’indivisaire qui a confirmé par mail qu’il souhaitait le même bien qui était indiqué dans les 2 rapports d’expertises et ce depuis des années vient de nous envoyer à tous les indivisaires un courrier ar via son avocat nous précisant qu'il était prêt à nous réunir chez le notaire pour permettre de fixer amiablement les modalités du partage (= modalités du partage en prenant en compte ses propres souhaits et en se fichant royalement des souhaits des autres) auquel cas son avocat demandera judiciairement la sortie de l'indivision.

Quelles sont désormais les diverses issues possibles à ce dossier sachant qu'encore une fois la fille (qui possède une part infime ds l’indivision en nu propriétaire) souhaite le même bien que l'autre indivisaire qui nous a envoyé un courrier ar via son avocat?

Merci
Cdlt
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
25 oct. 2017 à 22:32
Il n'y en a que deux,

Soit l'accord amiable qui est souhaitable

Soit la procédure judiciaire ou tout le monde sera perdant. dans ce cas les seuls gagnants seront les avocats. Les indivisaires, quant à eux se pourriront la vie pendant des années pour un bilan financier très négatif.

Donc, réfléchissez bien.
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anibale24 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 20 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017
28 oct. 2017 à 21:41
Bonsoir et merci roudoudou,
Et si on opte pour l'issu judiciaire, comment cela se passe dans le détail svp?

Cdlt
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Roudoudou22
29 oct. 2017 à 09:37
Minimum 2 ans de procédures + des frais importants.

Seuls les avocats seront gagnants.
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Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340
Modifié le 29 oct. 2017 à 10:41
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anibale24 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 20 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017
5 nov. 2017 à 18:56
Bonjour et merci pour vos 2 liens qui sont assez synthétiques.

Où peut on avoir des informations plus détaillées sur les déroulés et procédures?

Cdlt
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anibale24 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 20 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017
12 nov. 2017 à 10:45
Bonjour au forum,
Ce post si qqle un a une idée "neutre" d'informations via le net et ou livres et ou autres supports qui traitent du sujet sans passer tout de suite par la case avocat?

Merci
Cdlt
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