Indivision & partage de biens immo
anibale24
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A voir également:
- Indivision & partage de biens immo
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6 réponses
roudoudou22
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Modifié le 25 oct. 2017 à 10:38
Modifié le 25 oct. 2017 à 10:38
Est ce que les rapports d’expertises immo réalisés voici qqles années par les indivisaires avec les souhaits de chacun à une valeur (conventionnelle par ex)?
Non
tout autre personne rentrant aujourd’hui ou plus tard dans l’indivision est elle libre de choisir le bien souhaité en vue d’un partage, en passant outre les souhaits exprimés antérieurement dans les rapports réalisés par 2 cabinets d’experts immo ?
Oui
Pour un partage amiable il faut obligatoirement l'accord à unanime des copartageants
Non
tout autre personne rentrant aujourd’hui ou plus tard dans l’indivision est elle libre de choisir le bien souhaité en vue d’un partage, en passant outre les souhaits exprimés antérieurement dans les rapports réalisés par 2 cabinets d’experts immo ?
Oui
Pour un partage amiable il faut obligatoirement l'accord à unanime des copartageants
anibale24
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12 novembre 2017
25 oct. 2017 à 21:04
25 oct. 2017 à 21:04
Bonjour roudoudou22 et merci pour vos réponses.
L’indivisaire qui a confirmé par mail qu’il souhaitait le même bien qui était indiqué dans les 2 rapports d’expertises et ce depuis des années vient de nous envoyer à tous les indivisaires un courrier ar via son avocat nous précisant qu'il était prêt à nous réunir chez le notaire pour permettre de fixer amiablement les modalités du partage (= modalités du partage en prenant en compte ses propres souhaits et en se fichant royalement des souhaits des autres) auquel cas son avocat demandera judiciairement la sortie de l'indivision.
Quelles sont désormais les diverses issues possibles à ce dossier sachant qu'encore une fois la fille (qui possède une part infime ds l’indivision en nu propriétaire) souhaite le même bien que l'autre indivisaire qui nous a envoyé un courrier ar via son avocat?
Merci
Cdlt
L’indivisaire qui a confirmé par mail qu’il souhaitait le même bien qui était indiqué dans les 2 rapports d’expertises et ce depuis des années vient de nous envoyer à tous les indivisaires un courrier ar via son avocat nous précisant qu'il était prêt à nous réunir chez le notaire pour permettre de fixer amiablement les modalités du partage (= modalités du partage en prenant en compte ses propres souhaits et en se fichant royalement des souhaits des autres) auquel cas son avocat demandera judiciairement la sortie de l'indivision.
Quelles sont désormais les diverses issues possibles à ce dossier sachant qu'encore une fois la fille (qui possède une part infime ds l’indivision en nu propriétaire) souhaite le même bien que l'autre indivisaire qui nous a envoyé un courrier ar via son avocat?
Merci
Cdlt
roudoudou22
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29 mars 2023
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25 oct. 2017 à 22:32
25 oct. 2017 à 22:32
Il n'y en a que deux,
Soit l'accord amiable qui est souhaitable
Soit la procédure judiciaire ou tout le monde sera perdant. dans ce cas les seuls gagnants seront les avocats. Les indivisaires, quant à eux se pourriront la vie pendant des années pour un bilan financier très négatif.
Donc, réfléchissez bien.
Soit l'accord amiable qui est souhaitable
Soit la procédure judiciaire ou tout le monde sera perdant. dans ce cas les seuls gagnants seront les avocats. Les indivisaires, quant à eux se pourriront la vie pendant des années pour un bilan financier très négatif.
Donc, réfléchissez bien.
anibale24
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12 novembre 2017
28 oct. 2017 à 21:41
28 oct. 2017 à 21:41
Bonsoir et merci roudoudou,
Et si on opte pour l'issu judiciaire, comment cela se passe dans le détail svp?
Cdlt
Et si on opte pour l'issu judiciaire, comment cela se passe dans le détail svp?
Cdlt
Gayomi
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Modifié le 29 oct. 2017 à 10:41
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anibale24
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12 novembre 2017
5 nov. 2017 à 18:56
5 nov. 2017 à 18:56
Bonjour et merci pour vos 2 liens qui sont assez synthétiques.
Où peut on avoir des informations plus détaillées sur les déroulés et procédures?
Cdlt
Où peut on avoir des informations plus détaillées sur les déroulés et procédures?
Cdlt
anibale24
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12 novembre 2017
12 nov. 2017 à 10:45
12 nov. 2017 à 10:45
Bonjour au forum,
Ce post si qqle un a une idée "neutre" d'informations via le net et ou livres et ou autres supports qui traitent du sujet sans passer tout de suite par la case avocat?
Merci
Cdlt
Ce post si qqle un a une idée "neutre" d'informations via le net et ou livres et ou autres supports qui traitent du sujet sans passer tout de suite par la case avocat?
Merci
Cdlt