Indivision & partage de biens immo
anibale24
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anibale24 Messages postés 29 Statut Membre -
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Bonjour,
Possesseur d’une propriété familiale (hameau de 5 maisons) en indivision avec d’autres frères et sœurs, nous sommes tous d’accord pour réaliser un partage.
Il a été réalisé 2 expertises immobilières de la propriété voici 3 ans environ avec des prix un peu différents ; Ces expertises ont pris en compte les souhaits de chacun d’entre nous en les actant et donc en faisant entre des projets de lots selon les souhaits de chacun en considérant que telle maison irait à intel….
Le mois dernier, l’un des indivisaires a confirmé par mail qu’il souhaitait le même bien qui était indiqué dans les 2 rapports d’expertises immo MAIS sa fille (qui possède une part infime ds l’indivision en nu propriétaire) a annoncé ensuite qu’elle serait intéressée par un autre bien.
Le problème est que cet autre bien intéresse également un autre indivisaire et que ce dernier comme cette fille ne lâcheront rien.
Est ce que les rapports d’expertises immo réalisés voici qqles années par les indivisaires avec les souhaits de chacun à une valeur (conventionnelle par ex)?
Ou dit différemment, l’expertise immo réalisée n’étant qu’un document révélant la valeur immobilière de biens à un instant T (à confirmer), tout autre personne rentrant aujourd’hui ou plus tard dans l’indivision est elle libre de choisir le bien souhaité en vue d’un partage, en passant outre les souhaits exprimés antérieurement dans les rapports réalisés par 2 cabinets d’experts immo ?
Merci par avance pour votre aide
Possesseur d’une propriété familiale (hameau de 5 maisons) en indivision avec d’autres frères et sœurs, nous sommes tous d’accord pour réaliser un partage.
Il a été réalisé 2 expertises immobilières de la propriété voici 3 ans environ avec des prix un peu différents ; Ces expertises ont pris en compte les souhaits de chacun d’entre nous en les actant et donc en faisant entre des projets de lots selon les souhaits de chacun en considérant que telle maison irait à intel….
Le mois dernier, l’un des indivisaires a confirmé par mail qu’il souhaitait le même bien qui était indiqué dans les 2 rapports d’expertises immo MAIS sa fille (qui possède une part infime ds l’indivision en nu propriétaire) a annoncé ensuite qu’elle serait intéressée par un autre bien.
Le problème est que cet autre bien intéresse également un autre indivisaire et que ce dernier comme cette fille ne lâcheront rien.
Est ce que les rapports d’expertises immo réalisés voici qqles années par les indivisaires avec les souhaits de chacun à une valeur (conventionnelle par ex)?
Ou dit différemment, l’expertise immo réalisée n’étant qu’un document révélant la valeur immobilière de biens à un instant T (à confirmer), tout autre personne rentrant aujourd’hui ou plus tard dans l’indivision est elle libre de choisir le bien souhaité en vue d’un partage, en passant outre les souhaits exprimés antérieurement dans les rapports réalisés par 2 cabinets d’experts immo ?
Merci par avance pour votre aide
A voir également:
- Indivision & partage de biens immo
- Liquidation partage indivision - Guide
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- Plus-value succession indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
6 réponses
Est ce que les rapports d’expertises immo réalisés voici qqles années par les indivisaires avec les souhaits de chacun à une valeur (conventionnelle par ex)?
Non
tout autre personne rentrant aujourd’hui ou plus tard dans l’indivision est elle libre de choisir le bien souhaité en vue d’un partage, en passant outre les souhaits exprimés antérieurement dans les rapports réalisés par 2 cabinets d’experts immo ?
Oui
Pour un partage amiable il faut obligatoirement l'accord à unanime des copartageants
Non
tout autre personne rentrant aujourd’hui ou plus tard dans l’indivision est elle libre de choisir le bien souhaité en vue d’un partage, en passant outre les souhaits exprimés antérieurement dans les rapports réalisés par 2 cabinets d’experts immo ?
Oui
Pour un partage amiable il faut obligatoirement l'accord à unanime des copartageants
Bonjour roudoudou22 et merci pour vos réponses.
L’indivisaire qui a confirmé par mail qu’il souhaitait le même bien qui était indiqué dans les 2 rapports d’expertises et ce depuis des années vient de nous envoyer à tous les indivisaires un courrier ar via son avocat nous précisant qu'il était prêt à nous réunir chez le notaire pour permettre de fixer amiablement les modalités du partage (= modalités du partage en prenant en compte ses propres souhaits et en se fichant royalement des souhaits des autres) auquel cas son avocat demandera judiciairement la sortie de l'indivision.
Quelles sont désormais les diverses issues possibles à ce dossier sachant qu'encore une fois la fille (qui possède une part infime ds l’indivision en nu propriétaire) souhaite le même bien que l'autre indivisaire qui nous a envoyé un courrier ar via son avocat?
Merci
Cdlt
L’indivisaire qui a confirmé par mail qu’il souhaitait le même bien qui était indiqué dans les 2 rapports d’expertises et ce depuis des années vient de nous envoyer à tous les indivisaires un courrier ar via son avocat nous précisant qu'il était prêt à nous réunir chez le notaire pour permettre de fixer amiablement les modalités du partage (= modalités du partage en prenant en compte ses propres souhaits et en se fichant royalement des souhaits des autres) auquel cas son avocat demandera judiciairement la sortie de l'indivision.
Quelles sont désormais les diverses issues possibles à ce dossier sachant qu'encore une fois la fille (qui possède une part infime ds l’indivision en nu propriétaire) souhaite le même bien que l'autre indivisaire qui nous a envoyé un courrier ar via son avocat?
Merci
Cdlt
Il n'y en a que deux,
Soit l'accord amiable qui est souhaitable
Soit la procédure judiciaire ou tout le monde sera perdant. dans ce cas les seuls gagnants seront les avocats. Les indivisaires, quant à eux se pourriront la vie pendant des années pour un bilan financier très négatif.
Donc, réfléchissez bien.
Soit l'accord amiable qui est souhaitable
Soit la procédure judiciaire ou tout le monde sera perdant. dans ce cas les seuls gagnants seront les avocats. Les indivisaires, quant à eux se pourriront la vie pendant des années pour un bilan financier très négatif.
Donc, réfléchissez bien.
Bonsoir et merci roudoudou,
Et si on opte pour l'issu judiciaire, comment cela se passe dans le détail svp?
Cdlt
Et si on opte pour l'issu judiciaire, comment cela se passe dans le détail svp?
Cdlt
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