Abattage arbres sans avis du nu-propriétaire
Darene
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Bonjour,
Ma mère très âgée me charge de régler le problème suivant :
usufruitière d'une propriété laissée à ma belle-soeur en nue propriété, elle souhaite, à la demande de voisins de ma belle-soeur, procéder soit à l'élagage, soit à l'abattage d'une haie de très hauts sapins, sachant que rien de l'y oblige puisque sapins plus que trentenaires plantés à bonne distance.
Ma belle-soeur étant quelque peu "procédurière", elle veut s'assurer qu'elle ne fait pas d'impair et qu'elle a bien le droit d'abattre ces arbres, même si, ma belle-soeur, en nue propriété refuse.
Qu'en est-il vraiment des droits de ma mère usufruitière sur ce sujet ?
Merci de votre réponse.
Ma mère très âgée me charge de régler le problème suivant :
usufruitière d'une propriété laissée à ma belle-soeur en nue propriété, elle souhaite, à la demande de voisins de ma belle-soeur, procéder soit à l'élagage, soit à l'abattage d'une haie de très hauts sapins, sachant que rien de l'y oblige puisque sapins plus que trentenaires plantés à bonne distance.
Ma belle-soeur étant quelque peu "procédurière", elle veut s'assurer qu'elle ne fait pas d'impair et qu'elle a bien le droit d'abattre ces arbres, même si, ma belle-soeur, en nue propriété refuse.
Qu'en est-il vraiment des droits de ma mère usufruitière sur ce sujet ?
Merci de votre réponse.
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