Abattage arbres sans avis du nu-propriétaire
Darene
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Bonjour,
Ma mère très âgée me charge de régler le problème suivant :
usufruitière d'une propriété laissée à ma belle-soeur en nue propriété, elle souhaite, à la demande de voisins de ma belle-soeur, procéder soit à l'élagage, soit à l'abattage d'une haie de très hauts sapins, sachant que rien de l'y oblige puisque sapins plus que trentenaires plantés à bonne distance.
Ma belle-soeur étant quelque peu "procédurière", elle veut s'assurer qu'elle ne fait pas d'impair et qu'elle a bien le droit d'abattre ces arbres, même si, ma belle-soeur, en nue propriété refuse.
Qu'en est-il vraiment des droits de ma mère usufruitière sur ce sujet ?
Merci de votre réponse.
Ma mère très âgée me charge de régler le problème suivant :
usufruitière d'une propriété laissée à ma belle-soeur en nue propriété, elle souhaite, à la demande de voisins de ma belle-soeur, procéder soit à l'élagage, soit à l'abattage d'une haie de très hauts sapins, sachant que rien de l'y oblige puisque sapins plus que trentenaires plantés à bonne distance.
Ma belle-soeur étant quelque peu "procédurière", elle veut s'assurer qu'elle ne fait pas d'impair et qu'elle a bien le droit d'abattre ces arbres, même si, ma belle-soeur, en nue propriété refuse.
Qu'en est-il vraiment des droits de ma mère usufruitière sur ce sujet ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
s'il s'agit d'arbres de haute futaie, l'usufruitière n'a pas le droit de les faire abattre. dans le cas contraire oui ; ( jurisprudence).
s'il s'agit d'arbres de haute futaie, l'usufruitière n'a pas le droit de les faire abattre. dans le cas contraire oui ; ( jurisprudence).
Poisson92100
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S'il y a danger c'est un autre pb...
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Poisson92100
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Danger ou pas , cela ne change rien aux droits et donc à la responsabilité de chaque partie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...