Vente d un vehicule et d un mobihome en usufruit.
alyps59
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alyps59 Messages postés 3 Statut Membre -
alyps59 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon pére est décédé il y a 1 mois.
Marié en seconde noce il y 4 ans,il a fait une donation au dernier vivant a ma belle mére.
Il avait un véhicule et un mobilhome a son nom.
Ma belle mére en a l'usufruit.
Ses revenus ne lui permettant pas de les garder,elle a décidée de les vendres.
Le notaire m'a bien dit qu'il fallait la signature des deux héritiers sur les documents de cession.
Par contre la ou se pose la question est de savoir a quoi ai-je droit en cas de vente?
Les véhicules étant dans la succession,les futurs acheteurs doivent ils faire leur réglement au nom du notaire ou a nos noms?
Je séche un peu.
Merci pour vos réponses .
Mon pére est décédé il y a 1 mois.
Marié en seconde noce il y 4 ans,il a fait une donation au dernier vivant a ma belle mére.
Il avait un véhicule et un mobilhome a son nom.
Ma belle mére en a l'usufruit.
Ses revenus ne lui permettant pas de les garder,elle a décidée de les vendres.
Le notaire m'a bien dit qu'il fallait la signature des deux héritiers sur les documents de cession.
Par contre la ou se pose la question est de savoir a quoi ai-je droit en cas de vente?
Les véhicules étant dans la succession,les futurs acheteurs doivent ils faire leur réglement au nom du notaire ou a nos noms?
Je séche un peu.
Merci pour vos réponses .
A voir également:
- Vente d un vehicule et d un mobihome en usufruit.
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Cerfa vente vehicule - Guide
- Dépôt-vente chez un commerçant tva - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
la question est de savoir a quoi ai-je droit en cas de vente?
A l'équivalent de vos droits de nu-propriétaire soit une partie du produit de la de vente se calculant selon l'âge de l'usufruitière.
De plus, si ces biens dépendait de la communauté la moitié du produit de la vente revient à votre belle-mère en + de ses droits d'usufruitière recueillis dans la succession.
Le fait que ces véhicule et mobil home soient au nom du défunt ne signifie pas pour autant qu'ils lui appartenaient.
les futurs acheteurs doivent ils faire leur règlement au nom du notaire ou a nos noms?
Pas nécessairement.
S'agissant de biens mobiliers, l'intervention d'un notaire ne s'impose pas.
A l'équivalent de vos droits de nu-propriétaire soit une partie du produit de la de vente se calculant selon l'âge de l'usufruitière.
De plus, si ces biens dépendait de la communauté la moitié du produit de la vente revient à votre belle-mère en + de ses droits d'usufruitière recueillis dans la succession.
Le fait que ces véhicule et mobil home soient au nom du défunt ne signifie pas pour autant qu'ils lui appartenaient.
les futurs acheteurs doivent ils faire leur règlement au nom du notaire ou a nos noms?
Pas nécessairement.
S'agissant de biens mobiliers, l'intervention d'un notaire ne s'impose pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc sur une valeur de 35000 euros sachant que ma belle mére a 60 ans,elle a le droit a la moitié soit 17250+ses droits d'usufruitiére la moitié de 17250,c'est bien ça?
Merci encore une fois.
Parfait.
En vous souhaitant un bon week end.