Comment faire valoir mes droits dans une succession ?
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour aux experts ici présents,
Ma soeur a pris tous les meubles qui étaient dans la maison de mes parents et je n'ai rien eu.
Il s'agirait d'un recel successoral avant décès puisque ma mère était encore en vie à ce moment là.
Je détiens des photos de ces meubles ainsi que la preuve qu'elle les a pris.
Que puis-je faire ?
Merci pour vos remarques.
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2 réponses
Je détiens des photos de ces meubles ainsi que la preuve qu'elle les a pris
Avez-vous la preuve que votre sœur a pris les meubles contre la volonté de votre mère ?
Que puis-je faire ?
Un procès mais quelle preuve détenez-vous que votre mère n'a pas donné ces meubles à votre sœur ?
Bonjour
Ma soeur a pris tous les meubles qui étaient dans la maison de mes parents et je n'ai rien eu.
Il s'agirait d'un recel successoral avant décès puisque ma mère était encore en vie à ce moment là.
Votre situation est vraiment très confuse. Dans de précédentes discussions vous disiez qu'il vous fallait vendre les meubles https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/auxun?tab=questions
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai aucun justificatif qui dirait que ma mère lui a donné ces meubles.
Il y a une règle pour les meubles qui est que "possession vaut titre". C'est-à-dire qu'un meuble appartient à celui qui le détient, sauf si on peut apporter la preuve contraire. Ce sera à vous de démontrer que votre sœur n'a pas obtenu légalement les meubles.
Même dans le cas d'une succession ? Vous m'étonnez !
Bonjour,
Les meubles n'ont pas été pris par votre soeur "dans le cadre d'une succession", puisque votre mère était en vie !
De même il ne peut pas y avoir recel successoral "avant décès". Pour qu'il y ait un recel, il faut qu'il y ait une succession, donc un mort. Votre soeur en dit quoi ?
Le recel successoral avant décès existe bien
Hum... un peu comme l'eau anhydre ?
Il peut y avoir recel de biens entrés en possession d'un héritier avant le décès (biens reçus en donation, volés ou prêtés par le défunt), mais un recel successoral ante-mortem ne peut être prouvé que si le mort se présente devant notaire pour signer une attestation. Vous croyez que votre mère accepterait de faire cette démarche ?
Si votre mère ne veut rien savoir, il va falloir vous contenter de prouver le recel post-mortem.