Parts dans couple
Isadore Messages postés 1704 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, à la construction de notre maison le notaire à établie en vu de notre apport personnel 85% pour moi et 15% pour ma compagne. Après 6 ans il y a eu plusieurs remboursements anticipé du crédit par ma compagne et des travaux financés par elle aussi. Nous avons 2 enfants et sommes pacsés. J'aimerai équilibré la situation et ainsi passer à 50%/50%. Quelles démarches devont nous faire et quel montant l'acte notariale rectificatif peut nous coûter ? Merci
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2 réponses
J'aimerai équilibré la situation et ainsi passer à 50%/50%. Quelles démarches devont nous faire
Une modification de la, quote-part détenue par chacun d'entre vous ne peut passer que par une donation ou une vente.
et quel montant l'acte notariale rectificatif peut nous coûter ?
Impossible à chiffrer depuis un forum.
Il vous faudrait rencontrer un notaire, vous mettre d'accord, avec ses conseils, sur le type de transmission (don ou vente) et en fonction du dossier, le notaire vous donnera une 1ère estimation du coût.
La législation juridique et financière évolue en permanence...