Donation déguisée à un petit fils

Bonjour,

Si votre mère a toutes ses facultés, elle est libre de gérer ses biens à sa guise. Si elle demande une aide alimentaire à ses descendants, il faut tenir compte de ses capacités et notamment du fait qu'elle a un bien qui pourrait être loué. Ses descendants n'ont pas à assumer son choix de loger son petit-fils.

Si elle n'a pas tout son discernement, c'est à son tuteur de veiller sur ses intérêts, et si nécessaire déloger le petit-fils ou lui faire verser une indemnité d'occupation.

S'agit-il d'une donation déguisée ?

Non. Un usufruitier est libre de loger gratuitement chez lui qui il veut. 

Il s'agit pour votre neveu d'un hébergement à titre gratuit et non d'une donation déguisée. 

Bonjour et merci pour votre retour.

Un notaire m'a dit qu'il fallait faire valoir qu'il s'agit d'une donation déguisée.

Le terme "donation déguisée" dans ce contexte est un non sens : en quoi la donation serait-elle "déguisée" ?

La jurisprudence actuelle de la Cour de cassation estime que loger une personne n'est pas une donation indirecte sauf quand l'hébergeur a explicitement mentionné qu'il s'agissait d'une donation. Pour qu'il y ait donation, il faut qu'il y a un appauvrissement du donateur (le simple manque à gagner n'est pas un appauvrissement) et une intention libérale (intention de gratifier le donataire). L'intention libérale ne se présume pas, elle doit être prouvée.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045009794

Le problème dans votre cas serait donc de pouvoir démontrer que votre mère avait l'intention de faire une donation, et pas remplir son obligation alimentaire (aider un proche dans le besoin) ou un faire un commodat (prêt à usage). A moins qu'elle n'ait laissé un écrit en ce sens...

Et de toute façon, donation ou pas, pour le moment ça ne vous regarde juridiquement pas. Votre mère fait ce qu'elle veut de son vivant, ce n'est qu'après son décès qu'une éventuelle donation sera rapportée à la succession.