Succession
Gayomy Messages postés 101 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au bout de 12 ans que la succession de mes parents a été faite je viens d'apprendre qu'il reste un terrain qui n'a pas été mis dans la succession. Que 1 de mes frères payait une taxe immobilière depuis le décès des parents .Que puis-je faire
Merci de votre réponse
3 réponses
Bonjour,
Au bout de 12 ans que la succession de mes parents a été faite je viens d'apprendre qu'il reste un terrain qui n'a pas été mis dans la succession. Que 1 de mes frères payait une taxe immobilière depuis le décès des parents .Que puis-je faire
Prenez contact avec n'importe quelle étude de votre choix avec une préférence pour celle qui s'était occupée de la succession de vos parents, qui pourra retrouver le dossier dans ses archives. Vous expliquerez la situation au notaire et vous verrez avec lui comment régulariser.
Le fait que votre frère ait payé la taxe foncière ne lui donne a priori pas de droit particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez contacté votre notaire à ce sujet et que dit-il ?