Succession

PhoqueDynamique99 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Au bout de 12 ans que la succession de mes parents a été faite je viens d'apprendre qu'il reste un terrain qui n'a pas été mis dans la succession. Que 1 de mes frères payait une taxe immobilière depuis le décès des parents .Que puis-je faire 

Merci de votre réponse 

3 réponses

  1. PhoqueDynamique99 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Bonjour,

    Au bout de 12 ans que la succession de mes parents a été faite je viens d'apprendre qu'il reste un terrain qui n'a pas été mis dans la succession. Que 1 de mes frères payait une taxe immobilière depuis le décès des parents .Que puis-je faire

    0
    1. papossible
       

      Vous avez contacté votre notaire à ce sujet et que dit-il ?

      0
  2. Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   804
     

    Prenez contact avec n'importe quelle étude de votre choix avec une préférence pour celle qui s'était occupée de la succession de vos parents, qui pourra retrouver le dossier dans ses archives. Vous expliquerez la situation au notaire et vous verrez avec lui comment régulariser. 

    Le fait que votre frère ait payé la taxe foncière ne lui donne a priori pas de droit particulier. 

    0
  3. PhoqueDynamique99 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Bonjour jai vu le notaire il faut que je prenne un avocat 

    0
    1. Gayomy Messages postés 1439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   804
       

      Alors, allez-y. 

      1