Renonciation succession
Citoyen25
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible de renoncer à une succession dans une succession bloquée pendant 20 ans après un jugement de partage judiciaire (non exécuté par la faute du notaire commis), ce jugement ayant été suite à un recours d'un légataire universel pacsé avec l'un des héritiers décédé peu après.
Les montants en jeu sont modestes, avec un bien immobilier, la renonciation pourrait-elle être la solution la plus simple?
Le décès date de 2005.
A voir également:
- Renonciation succession
- Droit de succession - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...