Un notaire peut-il refuser de donner un document important
kang74 Messages postés 7403 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Un notaire m'a dit qu'il ne me donnerait pas des documents importants (reconnaissance de dette, entre autres) si je ne lui confie pas le dossier de succession.
En a-t'il le droit ?
Merci beaucoup pour votre aide
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3 réponses
Bonjour ??
Pourquoi un notaire serait dans l'obligation de vous fournir ce document ?
C'est plutôt das ce sens que la question se poserait ...
Bonjour
Dans une succession "classique", c'est le notaire successoral qui collecte ce genre d'informations.
Un notaire tiers (extérieur à la succession) n'a strictement aucune obligation.
Donc, même opinion que kang74.
Bonjour Je me suis mal exprimée :
Le notaire veut absolument la gestion du dossier de succession (très gros capital...)
Et pour l'avoir, il me fait du chantage : pas de dossier, pas de documents.
Documents en lien avec la succession bien sûr.
Ce notaire s'était occupé, auparavant, d'une transaction pour la personne décédée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...