Comment éviter les frais de succession ?

Veve -  
 bastiscaphe -

Bonjour 

Mon frère va acheter une maison,il a 63 ans,  je suis sa sœur et je serai sa seule héritière, peut il faire une donation de son vivant, le jour de la signature de l'achat de la maison , avec des conditions bien sûr, afin de minimiser les frais....

6 réponses

Isadore Messages postés 1652 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 427
 

Bonjour,

Il peut donner tout ce qu'il veut, mais le problème est qu'il ne sera plus propriétaire de ce qu'il a donné. A 63 ans, sans épouse ni enfant, il faut s'assurer d'avoir assez de patrimoine pour assurer ses vieux jours, et notamment un choix d'EHPAD confortable. A moins qu'il ne soit gravement malade, à 63 ans il est encore loin d'être mort. Il ne doit donner que ce dont il est sûr de ne pas avoir besoin.

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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 124
 

Bonjour,

Et pourquoi ce serait lui qui mourrait avant vous ?

CB


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Bonjour,

Si il vous donnait maintenant la « nue-propriété » de sa maison (en en gardant l’usufruit pour pour continuer à habiter ou louer le bien jusqu’à son décès gratuitement) la base de calcul des frais serait de seulement 60% de la valeur de la maison au lieu d’être de 100%. Donc bien sûr c’est intéressant puisque à son décès vous récupéreriez la maison sans rien d’autre à payer. 
Mais l’inconvénient c’est que du coup il faut payer tout de suite les frais !!! Et ça fait une grosse somme à sortir. En plus c’est une donation immobilière donc il y aura des « frais de notaire » (taxes) à payer en plus des droits de donation proprement dits.

En gros le coup total serait d’environ 30% de la valeur totale de la maison, à payer tout de suite. 
Mais sinon au décès ça sera quasiment 45% si la loi n’a pas changé d’ici là. 

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chris4554
 

Le meilleur moyen pour ne pas avoir de frais de succession est de refuser toutes successions...

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Gayomy Messages postés 118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   44
 

Mon frère va acheter une maison,il a 63 ans,  je suis sa sœur et je serai sa seule héritière 

Oui, s'il décède avant vous. Dans ce domaine, rien n'est jamais certain.

peut il faire une donation de son vivant, le jour de la signature de l'achat de la maison ,

Rien ne l'interdit. 

avec des conditions bien sûr, afin de minimiser les frais....

Dès conditions ? C'est-à-dire ? À quoi pensez-vous ? 

Vous devriez surtout conseiller à votre frère de prendre dès à présent rendez-vous avec un notaire pour bien appréhender la situation et ses souhaits (sans votre présence).

Il n'est en effet pas judicieux pour lui de se démunir de la pleine propriété de sa résidence principale. Il est encore jeune et il pourrait pour x raisons être amené à déménager (maison devenue inadaptée, volonté de déménager, départ en ehpad) et s'il vous donnait tout ou partie de la maison, il ne récupérerait qu'une faible partie voire rien du prix de vente, et se retrouverait dans une situation de précarité impensable aujourd'hui. 

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bastiscaphe
 

Les frais de succession ou de donation entre frères et sœur sont toujours plus élevés que de parents à enfants, mais dans votre cas une donation de la nue-propriété de la maison (votre frère en conservant l'usufruit) coûtera moins cher que d'en hériter au décès de votre frère.
Si vous êtes nue-propriétaire au moment du décès de votre frère vous récupérerez la maison sans frais supplémentaires.

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