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2 réponses
Bonjour,
Ils ne risquent rien de particulier, à part éventuellement devoir payer des droits de donation.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1265
Il n'est pas obligatoire de déclarer immédiatement une donation. La déclaration devient obligatoire dans deux cas :
- lors du décès du donateur
- lorsque le fisc découvre l'existence de la donation suite à un contrôle.
Mais pour le fisc la date retenue pour taxer la donation est celle de l'enregistrement de la déclaration, que ce soit pour les abattements ou le calcul des droits de donation. En des temps de disette budgétaire, il y a donc le risque que la loi devienne moins avantageuse et que la donation déclarée tardivement soit plus sévèrement taxée que si elle avait été déclarée immédiatement.
En l'état actuel de la législation il y a un abattement de 100 000 euros entre parents et enfants tous les 15 ans. Il y a le même abattement en cas de décès. Si vos enfants avaient fait une déclaration spontanée en temps et en heure, cet abattement serait déjà reconstitué. Mais dans leur cas, cela ne fonctionnera pas. S'ils déclarent la donation aujoud'hui, il faudra attendre 15 ans pour que l'abattement se reconstitue.
A noter : cela vaut pour les donations manuelles, sans passer par un notaire. Sinon la déclaration a été faite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...