Plus-value succession.
Gayomy Messages postés 113 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerai savoir si pour une succession en tant qu'héritier unique il est possible d'échapper à la plus-value à la revente du bien hérité, si ce dernier est occupé en tant que résidence principale et si oui, si il y a un délai d'occupation pour prendre cet élément en considération Svp merci. Cordialement.
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4 réponses
Il n'y a pas d'imposition sur la plus-value si le bien vendu est occupé en tant que résidence principale effective par l'héritier vendeur. La notion de résidence principale effective répond à un ensemble d'éléments (durée d'occupation, proximité des centres d'intérêts tels que travail du vendeur, école des enfants etc., consommation cohérente d'eau + électricité etc.).
Bonjour,
Etes-vous sur que vous aurez une plus-value à payer ??? Normalement la valeur prise en compte dans la déclaration de succession est la vraie valeur, donc à peu près le prix auquel vous allez vendre, donc pas de plus-value. La plus-value est calculée en faisant la différence entre le prix de vente et la valeur dans la déclaration de succession. Pas la valeur d’achat à l’époque par vos parents ou autres.
Après oui, comme tout vos biens immobiliers, si vous l’occupez en résidence principale pendant 2 ans vous bénéficiez d’exonération d’impôt sur la plus-value.
Normalement, la valeur prise en compte dans la déclaration de succession est la vraie valeur,
Pourquoi normalement ? C'est "obligatoirement" plutôt, non ?
donc à peu près le prix auquel vous allez vendre,
Oui, si la vente suit de peu le décès ou si le marché est stable. Mais nous ne connaissons pas ces éléments.
(A noter que notre interlocuteur a déjà posé plusieurs questions sur les successions depuis, quelques mois)
si vous l’occupez en résidence principale pendant 2 ans vous bénéficiez d’exonération d’impôt sur la plus-value.
Je suis d'humeur contrariante on dirait aujourd'hui :-) mais pourquoi 2 ans ? Certes, une occupation déclarée et effective depuis 2 ans offrira peu de contestation de la, part de l'ad mais officiellement, il n'existe pas de délai dans le Bofip :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
(suite à un nième caprice du site, j'ai dû me réinscrire sous le pseudo Gayomy et les liens ne sont plus automatiquement cliquables. Désolée)
Il y aura une plus value étant donné que 3 ans après le décès je souhaite revendre le bien à un prix supérieur à l'estimation notariée enregistrée lors de la succession.
J'aimerai aussi une confirmation, à savoir s'il existe bien une déduction des frais de succession payé sur le total de la plus-value et de la même manière des frais de notaire réglés.
Est-ce qu'il faut avoir réglé ses frais de successions totalement avant la vente dans le cadre d'un paiement échelonnés de ces derniers svp ?
Merci beaucoup.
Cordialement.
J'aimerai aussi une confirmation, à savoir s'il existe bien une déduction des frais de succession payé sur le total de la plus-value et de la même manière des frais de notaire réglés.
Oui, à l'instar des frais d'acquisition.
Est-ce qu'il faut avoir réglé ses frais de successions totalement avant la vente dans le cadre d'un paiement échelonnés de ces derniers svp ?
Non sa se le cadre d'un paiement fractionné. Mais si le bien à vendre servait de garantie (hypothèque), il faudra être en mesure d'en proposer une nouvelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...