Droits d'auteur

Au-delà même de la qualité du requérant, il faudra encore prouver que l'objet concerné est susceptible d'être protégé par le principe du droit d'auteur.

Une lettre, même écrite par une sommité ou une célébrité, ne semble pas rentrer dans cette catégorie : >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161634/

En effet, une lettre est un objet élaboré par une personne à destination d'un autre personne bien précise, bien définie et ne s'adresse qu'à celle-ci, laquelle personne peut tout à fait revendiquer la propriété de cette lettre puisque son auteur la lui a adressée à elle seule et à personne d'autre, comme un cadeau personnel.

Il devrait donc en principe en résulter que le destinataire du courrier est le propriétaire légitime du document en lui-même, la feuille de papier, mais cela ne l'autorise pas, en revanche, de publier son contenu ; un autre ayant-droit ne peut de son côté pas exiger la remise de ce papier sous prétexte d'un legs sur son contenu intellectuel.
 

Vous n'êtes pas très clair sur votre statut : héritier, légataire universel, légataire, particulier...

D'un point vue juridique, le propriétaire de ces lettres est en droit de les vendre, sauf s'il les acquis par un biais qui le lui interdit (par exemple un legs avec interdiction d'aliéner).

Quoi qu'on en pense sur le plan moral, les voeux réels ou supposés du défunt ne comptent juridiquement pas. Ce qui compte, ce sont les éventuelles dispositions prises par le défunt concernant le sort de cette correspondance. Il a fait un testament, cela veut dire qu'il a eu le temps de régler le sort des choses importantes pour lui.

Les droits d'auteur appartiennent à l'auteur d'un courrier (ou ses ayant-droits). Le droit de propriété d'un courrier (le "papier")  à son destinataire (ou ayant-droits).

Je dirais que :

. L'auteur d'un courrier peut le publier n'a pas le droit de vendre le courrier lui-même

. Le destinataire d'un courrier peut le vendre mais moi pas en publier le contenu

Bonjour,

Le fait d'être légataire des droits d'auteur d'une personne ne vous donne aucun droit sur la correspondance qu'il a reçue. 

Sauf clause dans le testament vous léguant aussi ces courriers, ou si vous êtes héritier, leur sort ne vous regarde pas. 

Dans la mesure où je suis légataire universel et propriétaire des droits d'auteur il me semble que d'un point de vu moral je peux m'opposer à la vente d'un courrier personnel appartenant à son destinataire dans le sens où il s'agit de correspondance privée. Que connaissant intimement le destinataire de la lettre, ce dernier n'aurait pas apprécié la marchandisation d'une lettre lui appartenant et dont on ne sait d'ailleurs pas par quel hasard celle-ci a pu se retrouver un jour sur le marché...

Alors il suffit d'engager une procédure, avocat à l'appui, pour contester toute vente d'objet ayant appartenu au défunt et exiger leur retour en votre possession.
Des indemnités peuvent être demandées en plus.