Donation de la nue-propriété des parts sociales de la SCI

Pierre_ZH -  
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Bonsoir,

Je souhaite donner la nue-propriété des parts sociales de ma SCI, qui n'a que deux associés (moi et ma femme) récemment créée, avec l'aide du notaire. 
Mon notaire m’a proposé de procéder à ce démembrement au profit de mes deux enfants, selon les étapes suivantes :

  • Donation des parts sociales en démembrement par un acte sous seing privé,

  • Enregistrement de cette donation auprès du service des impôts,

  • Mise à jour des statuts et accomplissement des formalités de publicité et de dépôt au greffe,

  • Obtention d’un extrait Kbis actualisé.

  • Une fois le Kbis à jour obtenu, nous pourrions procéder à la signature de l’acte d’acquisition du bien immobilier.

J’aimerais savoir si cette procédure est courante et pratiquée ? 

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
 

Pierre

1 réponse

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Bonjour, 

Oui, très courante. 
Faire les choses dans cet ordre permet d’éviter de payer 2 fois les frais de notaire. 
 

Vous avez d’autres questions, auxquelles votre notaire ne répondrait pas ?

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