Donation de la nue-propriété des parts sociales de la SCI
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Bonsoir,
Je souhaite donner la nue-propriété des parts sociales de ma SCI, qui n'a que deux associés (moi et ma femme) récemment créée, avec l'aide du notaire.
Mon notaire m’a proposé de procéder à ce démembrement au profit de mes deux enfants, selon les étapes suivantes :
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Donation des parts sociales en démembrement par un acte sous seing privé,
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Enregistrement de cette donation auprès du service des impôts,
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Mise à jour des statuts et accomplissement des formalités de publicité et de dépôt au greffe,
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Obtention d’un extrait Kbis actualisé.
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Une fois le Kbis à jour obtenu, nous pourrions procéder à la signature de l’acte d’acquisition du bien immobilier.
J’aimerais savoir si cette procédure est courante et pratiquée ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Pierre
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