Terrain en indivision.
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acquis un terrain avec un parent suite à une vente globale, pas le choix.
A l'issue de cet achat j'ai voulu continuer la procédure pour sortir de l'indivision cependant après des frais de géomètre pour le partage du terrain en 02 parcelles ce parent refuse de payer. Donc j'ai rapidement tout stopper.
A ce jour, les 02 parcelles sont créées, à mes frais, mais pas valider par acte notarié. Donc toujours en indivision.
Si ce parent souhaite vendre sa parcelle (mais pas pour moi !!! comme il le fait entendre), je fais quoi dans ce cas car je suis aussi propriétaire de sa parcelle comme il l'est pour la mienne ?
Merci de vos lumières sur cette
Bcdt
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2 réponses
Il va falloir finaliser la division de parcelles + faire un partage chez le notaire (sinon, vous serez propriétaires indivis des 2 parcelles).
Sinon, vous continuez la procédure de sortie d'indivision, qui se finira certainement par une vente de l'ensemble.
Bonjour,
Si ce parent souhaite vendre sa parcelle (mais pas pour moi !!! comme il le fait entendre), je fais quoi dans ce cas car je suis aussi propriétaire de sa parcelle comme il l'est pour la mienne ?
S'il veut vendre votre parcelle à tous les deux, vous refuserez. Il n'y a pas "sa" parcelle et "votre" parcelle pour le moment.
Vous lui rappelerez que vous êtes d'accord pour mettre fin à l'indivision par le partage.
Sinon, vous continuez la procédure de sortie d'indivision, qui se finira certainement par une vente de l'ensemble.
Bonjour Gayomi, pas de vente si le terrain est divisible en lots sans important préjudice financier, le juge doit prioriser le partage (sauf demande des indivisaires) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006412524
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026459769
Et ici il semble que l'on puisse aisément faire deux lots.
La législation juridique et financière évolue en permanence...