Don à petit-enfant mineur vivant à l'étranger (Italie)
Isadore Messages postés 1704 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je veux donner de l'argent à mon petit-fils. Il est de nationalité italienne (bi-nationalité francaise dans quelques mois) Il vit avec ses parents en Italie, mon fils de nationalité francaise, et sa compagne de nationalité italienne. Combien puis-je lui donner ? Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Autant que vous voulez. Tenez compte de l'existence d'une réserve héréditaire en droit français, qui pourrait un jour l'obliger à rembourser une partie de la donation si vous ne laissez pas assez de biens à votre décès.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2529#:~:text=L%27h%C3%A9ritier%20r%C3%A9servataire%20est%20l,4%20restant%20dans%20son%20testament.
Pour la fiscalité, tout est là :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/italie/italie_convention-avec-l-italie-successions_fd_1781.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...