Honoraires Notaire/Donation entre vifs, donataire unique
Gayomy Messages postés 1592 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un devis de 5 000 € pour une donation entre vifs dont la base taxable est nulle et dont les frais d'acte devraient, en théorie, avoisiner les 2 300 € TTC (selon l'ex tarif S1), pour une propriete en valeur pleine (170000 euro)
le notaire n'a pas envoye de decompte detaille.
Ce tarif semble excessif, est ce necessaire de demander des precisions et un decompte detaille? Merci pour vos conseils.
3 réponses
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Ce tarif semble excessif
Sur quoi vous basez-vous pour trouver le montant demandé excessif ?
est ce necessaire de demander des precisions et un decompte detaille?
Nécessaire, pas forcément. Utile pour votre compréhension, certainement.
Une donation n'engendre pas que d'éventuels droits à verser au fisc. Que ces droits soient nuls ou non, le notaire doit être rémunéré pour son travail et une transmission d'immobilier entraîne des recherches et des frais de publication.
Certains frais sont encadrés par la loi, d'autres non.
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Je me base sur les baremes par tranches (Ex tarif S1) plus les frais de publication etc...
le total devrait etre environ 2300 euro...(remuneration du notaire)
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Le barème ne concerne que les émoluments. Il y a aussi les honoraires, des frais de rédaction d'acte, des taxes de publication, des débours etc.
Ce tarif comprend tous les debours, taxes, etc...mais pas les honoraires libres.
Il semble donc que l’étude en question facture des honoraires de conseil "libres" qui semblent injustifiés pour ce type de donation classique... (Ce cas est très simple, il n'y a pas de gestion complexe d'un patrimoine, etc...qui justifierait une facturation de plus de 100%)
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Bonjour,
Vous pouvez demander au notaire de vous expliquer le détail de ses émoluments, il ne s'en offusquera pas si c'est fait poliment, ça fait partie de son travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...