Servitude de passage de tout à l'égout
BmV Messages postés 98592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour j'ai hérité d 1 maison que je veux vendre. Il y a dans la cave de celle-ci un passage de conduit de tout à l'égout branché sur mon installation de la maison mitoyenne à la mienne . Que puis je faire car cela met un frein à la vente de ce bien et ce malgré la clause notifié chez le notaire pour les futurs acquéreurs
Merci pour vos réponses
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1 réponse
En effet, une servitude immobilière pèse en permanence sur un immeuble, quels qu'en soient les propriétaires successifs.
Elle ne peut s'éteindre ici que par la suppression de la cause ayant motivé ladite servitude.
Le notaire à du vous expliquer cela jadis.
Pour vous en libérer -en donc en libérer le propriétaire futur- vous pouvez juste réaliser les travaux nécessaire pour rediriger cette conduite ailleurs que sur votre propriété.
Ou alors vous faites un effort significatif sur le prix de vente.
Il n'y a pas d'autre solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...