Don manuel au titre du lien familial
stella177 Messages postés 274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je souhaite faire un don manuel de 10 000 Euros à chacun de mes petits enfants majeurs pour les aider à terminer leurs études.Je suis âgé de plus de 80 ans.Quel formulaire exactement doivent remplir les bénéficiaires à l'Administration fiscale?
Je vois remercie pour votre réponse éclairée.
Y.J.
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2 réponses
Bonjour,
Comme vous êtes âgé de plus de 80 ans, ils ne peuvent pas prétendre aux « dons familiaux » tels que décrits à l’article 790 G du code général des impôts.
Mais en revanche, ces dons peuvent tout à fait entrer dans la catégorie des dons manuels (art. 757 du CGI). Dans ce cas là, la déclaration peut se faire en ligne sur leur espace impôts.gouv ou sur le formulaire 2735, accessible via ce lien : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
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