Pénalités de 10%% demandées par les impôts lors d'une succes

Romy -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Le fisc a réclamé 10% de pénalités lors de succession de ma tante. Nous sommes 3 nièces de la défunte qui avait rédigé son testament en notre faveur. 

Puis je me retourner contre le notaire ?

Merci pour votre réponse 

1 réponse

  1.
    LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 480
     

    Bonjour

    Puis-je me retourner contre le notaire ? En quoi serait-il fautif ?

    Question accessoire, ou pas : combien de temps après le décès de votre tante s'est-il écoulé avant que vous ne confiiez le dossier de succession au notaire ?

    0

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