Donation à un enfant

Guy85 -  
LaBeotienne Messages postés 3411 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

1) Nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
2) Nous avons une maison d'une valeur de 380000 €.
3) Nous souhaitons faire une donation à notre fils avant la fin de l'année.

Que vas nous couter le prix de la donation ?

En cas d'héritage (si j'ai bien compris) cela couterait > 380000x20% = 76000 €

Merci de votre aide
Cordialement

 

 

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4 réponses

Gayomy
 

Chaque parent peut donner 100 000 € à son enfant sans droits à payer.

En plus de ce montant, chaque parent de moins de 80 ans peut donner à son enfant majeur 31 865 € (don familial, liquidités uniquement).

Le barème des droits de donation est identique que ces oit pour une transmission par voie de donation ou de succession.

Si vous prévoyez de donner votre bien immobilier, il est possible et même recommandé de conserver l'usufruit. Mais il n'est pas forcément souhaitable de vous démunir ne serait-ce que de la nue-propriété de votre seul bien immobilier.

Outre les droits de donation, une donation d'immobilier nécessite un passage obligé par un notaire qui, seul, pourra vous évaluer le coût total de la transmission.

Il est préférable pour vous de prendre rendez-vous avec un notaire qui vous aidera à prendre les bonnes décisions en fonction de votre patrimoine global.

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LaBeotienne Messages postés 3411 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329
 

Bonjour

D'accord avec les 2 interventions précédentes, mais une question : quel âge avez-vous votre épouse et vous-même ?

Je suis persuadée, mais ce n'est qu'une impression personnelle, que plus on est âgé, moins cela est intéressant fiscalement de donner surtout de l'immobilier.


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Gayomy Messages postés 175 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   84
 

Effectivement, en prenant de l'âge, si l'on donne la seule nue-propriété, la valeur taxée augmente et le gain de droits dû à l'absence de taxation de l'usufruit peut être annulé par les frais d'actes.

Au cas présent, il y a un seul enfant, donc aucun risque de conflit au moment de la succession.

L'intérêt d'une donation est donc à apprécier avec l'aide d'un notaire. 

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Arrow
 

Bonjour,

En cas de succession, si la loi n’a pas changé d’ici là le total à payer serait d’environ 50 à 60k€. Il n’y a rien à payer sur les premiers 100 000€ par héritiers, et après ça fonctionne par tranche avec des taux différents sur chaque tranche. Il existe d’ailleurs un simulateur officiel en ligne.

Si vous faites une donation, le coût dépend de votre âge et de si vous voulez donner la pleine propriété ou juste donner la nue propriété et garder l’usufruit pour pouvoir continuer à habiter le bien jusqu’à votre décès. 
 

Toutefois sur ce type de montant et si vous êtes déjà retraité, l’intérêt sera relativement faible, surtout qu’il faudra payer tout de suite et pas au décès. En plus c’est dangereux de se démunir avant de savoir si on aura une maison de retraite à financer 

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LaBeotienne Messages postés 3411 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329
 

avec l'aide d'un notaire : pour vous, pour moi, c'est une évidence, mais il n'est pas inutile de le répéter. 

Cerise sur le gâteau, ses conseils sont gratuits, surtout pour des cas aussi simples.


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