Sujet Précédent Sujet Suivant

Léguer sa voiture après mon décès

mamynette72 Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Ulysse5818 Messages postés 11277 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Je suis actuellement pacsée, mon compagnon à une voiture qui est à son nom, il souhaite me laisser la jouissance de celle ci après son décès. Quel est la procédure à suivre , sachant qu'il y a 3 enfants de son coté.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomy Messages postés 1152 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 

Il doit rédiger un testament. Afin d'éviter qu'il soit détruit ou non trouvé après son décès, il doit le confier à un notaire qui l'enregistrera au fichier des dernières volontés. 
0
Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11277 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 004
 

Bonjour,

Il peut vous la céder dès aujourd'hui.
0

Discussions similaires

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Garage qui n'arrive pas à réparer ma voiture
L1867 -
Ulysse5818 -

2 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses