Vente de maison avec usufruit

JEFF -  
Gayomy Messages postés 164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Apres le deces de ma mere en 2017, mon pere a 5/8 en pleine propriete et 3/8 en usufruit. Moi et mon frere avons 3/8 en nue propriete. Nous vendons la maison 125000€.

Quelle sera la part de chacun

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3 réponses

Isadore Messages postés 1697 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 456
 

Bonjour,

Quel est l'âge de votre père et quel est le mode de calcul que vous avez choisi pour définir la valeur de l'usufruit ? Le barème fiscal ou une autre méthode ? 

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Bonjour,

Sur les 5/8 en pleine propriété, votre père récupérera tout. 125 000€ x 5/8 =78.125€

Sur le reste, la répartition entre votre père et vous dépendra de l’âge de votre père.
Si vous avez choisi le barème fiscal vous le trouverez très facilement sur internet, sous forme de tableau, en tapant quelque chose comme valeur usufruit nue propriété. Vous pouvez choisir un autre bareme mais il faut pouvoir le justifier en cas de contrôle donc personne ne le fait jamais 

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Gayomy Messages postés 164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   77
 

Pour calculer la valeur de l'usufruit, le plus souvent, c'est le barème fiscal qui est retenu pour estimer ce qui revient à chacun mais ce n'est pas une obligation.

L'âge à prendre en compte est celui de votre au jour de la signature de l'acte définitif de vente. 

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