Quel part d'un patrimoine immobilier dans l'héritage ?
Isadore Messages postés 1752 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un couple marié a fait l'acquisition de leur résidence principale. L'acte de propriété est au nom des deux conjoints. Lorsque l'un des conjoints décède, le patrimoine immobilier pris en compte dans la succession est-il en valeur égal à la moitié de la valeur de la dite résidence principale.
Je vous remercie par avance de vos réponses. Bien cordialement
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3 réponses
Lorsque l'un des conjoints décède, le patrimoine immobilier pris en compte dans la succession est-il en valeur égal à la moitié de la valeur de la dite résidence principale
Oui, c'est bien ça.
Bonjour
De plus la résidence principale bénéficie au décès du 1er conjoint d'un abattement forfaitaire de 20%, sous certaines conditions
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1774-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-40-10-30-20120912
Bonjour,
Cela dépend du régime matrimonial et de l'origine des fonds. Sous la communauté légale (sans contrat de mariage), un bien acheté après le mariage est par défaut commun. Mais s'il a été acquis majoritairement avec les fonds propres d'un époux appartient audit époux. Et lors de la dissolution de la communauté chaque époux est propriétaire de la moitié des biens.
Mais un contrat de mariage peut prévoir une répartition inégale des biens communs lors de la dissolution, ou l'attribution de certains biens communs à un seul époux.
Le bien peut aussi être détenu en indivision dans un régime séparatiste, auquel cas les époux ne sont pas forcément propriétaires de parts égales.
Concrètement, la part de la maison faisant partie de l'héritage du premier défunt est probablement de 50 %, mais ça peut osciller entre 0 et 100 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...