Fermage qui se termine
Bonjour,
Je possède en indivision un terrain de 1 hectare qui est actuellement en fermage, en 2026 l'agriculteur qui loue ce terrain prend sa retraite.
Je souhaite vendre ce terrain, l'agriculteur me dit qu'il y aura des acheteurs. La personne indivi de ce terrain est décédée en 2022 et ce sont des neveux qui ont pris sa succession. Je ne les connais pas et n'ai pas de coordonnées pour les contacter. Comment est-ce que je dois faire? Pour 2024 j'ai réglé la totalité des impôts fonciers qui arrivent toujours à mon adresse et pour 2025 je n'ai réglé que la moitié . Qui peux me donner l'adresse des héritiers pour que je les contacte. est-ce que ma notaire peut m'aider. je n'ai jamais été contacté par le notaire de la succession de mon indivi.
Je vous remercie de bien vouloir m'aiguiller.
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1 réponse
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Dans votre situation, le notaire chargé de gérer la succession de votre co-indivisaire est la personne la mieux placée pour vous aider à entrer en contact avec les autres indivisaires, en l'occurrence, les neveux. En effet, il est de son devoir de s'assurer que tous les indivisaires sont informés de leurs droits et de leurs obligations. Si vous n'avez pas été contacté, il est possible qu'il n'ait pas votre adresse. Vous pouvez donc le contacter directement et lui demander les coordonnées des autres indivisaires pour régler cette question.
Concernant le fermage restant, vous devrez le partager avec les autres indivisaires selon leurs parts dans l'indivision, que vous soyez ou non en contact avec eux. Et quant à la vente du terrain, selon la loi, l'unanimité des indivisaires est requise pour vendre un bien en indivision. Donc, il est indispensable d'entrer en contact avec eux.
Notez que pour sortir de cette situation complexe, vous avez aussi la possibilité de demander l'attribution préférentielle du bien, de demander le partage de l'indivision ou bien de vendre vos droits indivis à un autre indivisaire ou à un tiers. Pour toutes ces démarches, le conseil d'un notaire est essentiel.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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