Transmission succession/ Cameroun ?

Lucky -  
 Gayomy -

Bonjour,

Concernant le sautage de génération, est ce possible si le petit fils est mineur ? 

2 réponses

  1.
    Isadore Messages postés 2998 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 799
     

    Bonjour,

    Si vous faites allusion à la représentation successorale, elle est possible même si l'enfant est conçu mais pas encore né, à condition qu'il naisse vivant. 

    0
  2. Gayomy
     

    Concernant le sautage de génération

    Que voulez-vous dire exactement ?  

    est ce possible si le petit fils est mineur ? 

    Un mineur peut être héritiers ou légataire.

    0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Déclaration partielle de succession
Marion4848 -
Gayomi -

4 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Envoyer un document par mail
Werguet -
Energizor -

1 réponse
Remplir et envoyer le Cerfa 2705-A-SD
Bruno33250 -
Gayomi -

7 réponses