Quelle part après une vente immobilière
Gayomy Messages postés 898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, quand mon beau père est décédé, ma belle mère est restée dans leur maison. Mais avec l'âge elle a des difficultés à s'en occuper et a décidé de la mettre en vente. Sachant qu'il y a 4 enfants, quelle sera la part de chacun du produit de la vente ? Merci.
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4 réponses
Bonjour
On va supposer que votre défunt beau-père et votre belle-mère étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et que votre belle-mère a opté pour l'usufruit (majorité des cas en France)
Votre belle-mère est pleine propriétaire de la moitié, puisqu'elle l'était au décès de votre beau père.
=> valeur de la maison divisée par 2.
+ l'usufruit sur l'autre moitié, qui dépend de son âge
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F934
Les quatre enfants se partageront la nue-propriété de la moitié.
Chaque enfant a sa quote-part notée dans la déclaration de succession qui a fait suite au décès de votre beau-père.
Vous pouvez attendre la vente mais le choix du notaire revient à l'acquéreur et il n'est pas pas obligé d'accepter de prendre en charge le volet succession, vous obligeant alors à trouver un autre notaire dans l'urgence.
La vente d'un bien immobilier peut se faire avant d'avoir finalisé la gestion de l'ensemble de la succession mais encore faut-il que celle-ci soit en cours.
Je vous conseille vivement de confier dès maintenant la succession au notaire de votre choix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...