Quelle part après une vente immobilière
Gayomy Messages postés 1522 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, quand mon beau père est décédé, ma belle mère est restée dans leur maison. Mais avec l'âge elle a des difficultés à s'en occuper et a décidé de la mettre en vente. Sachant qu'il y a 4 enfants, quelle sera la part de chacun du produit de la vente ? Merci.
4 réponses
-
Bonjour
On va supposer que votre défunt beau-père et votre belle-mère étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et que votre belle-mère a opté pour l'usufruit (majorité des cas en France)
Votre belle-mère est pleine propriétaire de la moitié, puisqu'elle l'était au décès de votre beau père.
=> valeur de la maison divisée par 2.
+ l'usufruit sur l'autre moitié, qui dépend de son âge
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F934
Les quatre enfants se partageront la nue-propriété de la moitié.
-
Chaque enfant a sa quote-part notée dans la déclaration de succession qui a fait suite au décès de votre beau-père.
-
En fait le problème c'est que la succession n'a pas été faite. Donc je suppose que cela devra se faire au moment de la vente chez le notaire ?
Vous pouvez attendre la vente mais le choix du notaire revient à l'acquéreur et il n'est pas pas obligé d'accepter de prendre en charge le volet succession, vous obligeant alors à trouver un autre notaire dans l'urgence.
La vente d'un bien immobilier peut se faire avant d'avoir finalisé la gestion de l'ensemble de la succession mais encore faut-il que celle-ci soit en cours.
Je vous conseille vivement de confier dès maintenant la succession au notaire de votre choix.
-
-
je suppose que cela devra se faire au moment de la vente chez le notaire ? C'est en effet le notaire qui répartit le produit de la vente.
En fait le problème c'est que la succession n'a pas été faite. On peut vendre un bien et percevoir l'argent avant même que la succession ne soit signée.
-
Salut,
de quand date le décès du beau-père ?
En principe, lorsqu'il y a un bien immobilier, le recours à un notaire s'impose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...