Décès épouse
Hilde -
Bonjour
L'épouse d'un proche vient de décéder. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. 3 enfants majeurs.
Ils ont 2 banques et 4 comptes courants ;
Banque A : un compte Mme et un compte Mr et Mme
Banque B : un compte Mr et un compte Mr et Mme
(Comptes de placements : je ne sais pas)
Question 1 : comment doit se faire la répartition des avoirs financiers entre le père et les enfants ?
Question 2 : déclarations des revenus de 2025. Doit il faire une déclaration commune jusque la date du décès + une déclaration du jour du décès jusqu'au 31 décembre ?
Merci de vos retours
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1 réponse
Bonjour
Sous le régime de la communauté tous les biens ( argent inclus) appartiennent à la communauté quelque soit l'intitulé du compte .
Tous les comptes et placements seront donc concernés par la liquidation de la communauté .
Après il y a peu avoir des biens propres pendant l'union qui ont enrichi la communauté ou que la communauté a enrichi, qui donnera lieu à récompense .
Une fois la communauté liquidée, il faudra voir les droits du conjoint survivant sur le patrimoine de sa femme .
Pour le reste : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-declarer-les-revenus-lannee-du-deces-de-mon-conjoint
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Effectivement il y aura 2 déclarations pour les revenus perçus en 02025.
Là, je fais des recherches sur le quasi-usufruit (avoirs financiers).