décès et succession de personne handicapée

Question

Bonjour, 
Il ya quelques mois nous avons perdu le meme jour notre soeur (handicapée et placée en maison d'accueil spécialisée) et notre père. Notre soeur étant décédée quelques heures avant notre père. Notre mère quant à elle, est décédée il y a 30 ans.
Nous sommes donc maintenant 2 héritiers.
A première vue notre notaire nous a assuré que la succession serait simple et rapide.
Seulement voilà, un courrier du conseil général est arrivé, précisant que suite au décès de notre soeur handicapée, on nous informait que la succession est redevable d'une créance d'aide sociale d'un montant provisoire de 611 526 euros au titre de sa prise en charge des frais d'hébergement en établissement pour personnes handicapées sur une période de 28 ans. 
611 mille 526 euros, nous avons senti le ciel nous tomber sur la tete!!!!!
Notre père possédait une maison construite du vivant de notre mère et quelques placements financiers, notre soeur une assurance vie (dont nous sommes les bénéficiaires), et un livret.
Tout ceci étant bien loin de la somme réclamée...........
Notre notaire semble n'avoir aucunes réponses à nous apporter sur l'aboutissant de la succession.

Aussi, peut-etre pourriez vous nous aider?

Nous voudrions savoir sur quelle part va se servir le conseil général, tant sur les biens de notre père, que sur le peu d'argent que possédait notre soeur.

Va-t-on seulement hériter de quelque chose?

Notre notaire nous avait laissé entendre que du fait du décès de notre soeur avant celui de notre père, les biens auraient tout simplement été partagés entre nous deux.
Mais le conseil général ne va-t-il pas prendre la part de notre soeur?

Notre situation n'est pas simple, alors si vous pouviez nous apporter quelques réponses, nous vous en serions reconnaissants.

Merci d'avance.

Une famille en peine.

Nadj44 · Accepted Answer

Bonsoir,
J'espère que vous pourrez répondre à ce message.
Ma famille se retrouve dans un cas de figure à peu près similaire.
Il s'agit du frère de ma mère qui était handicapé (mental , il faisait tout le temps des crises d'épilepsie).
Il est décédé récemment et avait un peu d'argent sur 2 comptes + une assurance vie. L'argent a déjà été distribué à ses frères et soeurs mais le notaire a rappelé pour convenir d'un RDV.
Lors de cet entretien il a annoncé que finalement l'Etat réclamait une somme conséquente qui correspond à son placement en maison d'accueil spécialisée depuis 2005 (date du décès de leur mère avec qui il vivait auparavant).
Du coup apparemment ses frères et soeurs devraient renoncer à tout héritage et ne savent pas encore s'ils auront des dettes.
Sauriez vous me renseigner svp?

cricri · Answer

Bonjour,

je me permet d'intervenir sur votre problème car je me sens concerné moi même.

vous dite que vous devez 611526 euro.

28 (ans) x 12 (mois) = 336 mois

336 x 30 (jours) = 10080 (jours)

611526 : 10080 = 60.00 euro (par jours environ)

Il y aurait pas un problème sachant que votre soeur touchait malgré tous quelque chose de la M.D.P.H via la C.A.F et que le forfait journalier a l'heure d'aujourd'hui est de 18 euro par jours dans ce genre d'établissement ?.

je serais vous je demanderai des explications au conseil général.

Qui gérer le compte de votre soeur ?

Attention je ne dis pas que j'ai raison mais cela me parait suspect.

famille en peine · Answer

Bonsoir Cricri et merci de votre réponse.

Vous pensez bien que nous nous sommes renseignés auprès du conseil général, qui nous confirmé que la somme en question est effectivement calculée en fonction du temps passé en MAS par notre soeur.

Notre soeur percevait l'allocation adulte handicapée d'environ 720 euros par mois, sur cette somme étaient prélevés 620 euros pour son logement en MAS. Il ne lui restait donc que 100 euros pour elle meme.

En fait "on" lui prenait pratiquement tout, et en plus le conseil général redemande ce qui est appelé "l'avance''!!!!!!!!!!!!!

Dans quel système vivons nous.................

Quand aux comptes de notre soeur, c'était notre père qui les géraient, il était le tuteur.

Merci de vous intéresser à notre cas, qui n'est pas simple.

cricri · Answer

Bonsoir,

Je ne comprend pas  votre soeur touchait 720 euro on lui prélevait 620 il lui restait 100 alors pourquoi demander 611526 euro ? .

J'ai dut loupé un passage pour moi vous ne devez rien bien au contraire on peux supposer que votre soeur a même peut être des économies.

De plus si je reprend le montant qu'on lui prélevait a la source cela correspond a ce que je vous avait expliquer au début, elle réglait donc environ 20 euro par jours.

Vous me faite peur la, car moi ces pas 1 soeur que j'ai mes 3 enfants dans ce cas (encore vivante)heureusement pour moi.

Essayer d'avoir des explications par rapport a tous ça.

Peut être y aura t' il d'autre personne pour répondre plus qualifier que moi car je me sens dépassé sur votre problème ?.

Famille en peine · Answer

Bonjour Nadj44,



Si j'ai bien compris votre oncle est décédé récemment tandis que sa mère (votre grand-mère) est décédée en 2005. C'est bien ça?

Donc la succession de votre grand-mère a été faite dans les mois qui ont suivi son décès et ses enfants ont hérité, y compris votre oncle handicapé.

Votre oncle a donc été placé dans une maison spécialisée et à partir de ce moment là, le conseil général a versé une "avance" pour subvenir à ses besoins. Seulement oui, c'est bien une avance car la totalité de la somme versée ( du premier jour de placement jusqu'au décès) est alors réclamée aux héritiers. Ce qui représente parfois une somme colossale !

Vous dites que le défunt avait de l'argent sur des comptes et que cet argent a été distribué entre ses frères et ses soeurs, et c'est là où va se poser le problème.
En effet, le conseil général va se tabler sur les biens PROPRES de votre oncle pour se faire rembourser. A savoir toutes sommes d'argent dont il disposait, biens immobiliers s'il en possédait.

A ce jour on demande aux frères et soeurs le remboursement de la somme TOTALE qui a été versée depuis 2005, mais heureusement à la FINALE le calcul est fait différemment.
Le conseil général va se renseigner sur ce que possédait le défunt et va donc se rembourser en fonction de ce dont il disposait : argent, biens etc... En aucun cas les frères et soeurs ne seront amenés à verser l'excédent sur leurs propres deniers. Par exemple si on vous demande 10 000 euros alors que le défunt n'en possédait que 2000, seuls les 2000 euros seront retenus. Par conséquent pas d'endettement pour les héritiers, de ce fait. Par contre l'argent que possédait votre oncle, et qui a été distribué entre ses frères et soeurs va donc devoir être restitué au conseil général.
Quant à l'assurance vie ce sont les bénéficiaires désignés dans le contrat qui en perçoivent le montant.

J'espère vous avoir quelque peu aidé, car je connais hélas par expérience toutes les questions qui vous tourmentent.

N'hésitez pas à me recontacter si vous désirez d'autres réponses ou renseignements.

En vous souhaitant bien du courage, cordialement,

Famille en peine

Nadj · Answer

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour. Oui vous avez bien compris la situation... c'est juste que ce n'était pas très clair car le notaire qui s'occupe de ce cas ne semblait pas connaitre le dossier ni expliquer clairement la procédure.
Par contre si les frais de placement représentait une avance pourquoi n'en avons nous pas eu connaissance avant?
Merci en tout cas!

Kezi · Answer

Bonjour,

je suis maman de cinq enfants dont un enfant autiste avec des troubles du comportements importants(bientôt 20ans) qui devra être placé en foyer adulte médicalisé, cela m'inquiète énormément de voir et lire que le conseil général va se retourner un jour...pour récupérer l'aide versé pour qu'il puisse être pris en charge dans un établissement adapté à ses besoins et qui est indispensable pour lui et pour nous. Nous survivons car ce n' est pas une vie et je pèse mes mots. Je comprends que nous ne sommes absolument pas aidé et cela est inadmissible, comment peut-on tourmenté de la sorte des familles qui sont déjà en souffrance... permanente  en ayant en charge des enfants, des proches atteint de handicap lourd. Les frères et sœurs sont déjà très impactés et subissent le  handicap de plein fouet. Il faut vraiment revoir le fonctionnement et les lois qui régissent ces établissements et laisser en paix les familles.

Je comprends tout à fait votre situation.

Bon courage.

Décès et succession de personne handicapée

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters