Décès et succession de personne handicapée

famille en peine - 11 nov. 2011 à 11:18
 Kezi - 8 janv. 2024 à 17:51
Bonjour,
Il ya quelques mois nous avons perdu le meme jour notre soeur (handicapée et placée en maison d'accueil spécialisée) et notre père. Notre soeur étant décédée quelques heures avant notre père. Notre mère quant à elle, est décédée il y a 30 ans.
Nous sommes donc maintenant 2 héritiers.
A première vue notre notaire nous a assuré que la succession serait simple et rapide.
Seulement voilà, un courrier du conseil général est arrivé, précisant que suite au décès de notre soeur handicapée, on nous informait que la succession est redevable d'une créance d'aide sociale d'un montant provisoire de 611 526 euros au titre de sa prise en charge des frais d'hébergement en établissement pour personnes handicapées sur une période de 28 ans.
611 mille 526 euros, nous avons senti le ciel nous tomber sur la tete!!!!!
Notre père possédait une maison construite du vivant de notre mère et quelques placements financiers, notre soeur une assurance vie (dont nous sommes les bénéficiaires), et un livret.
Tout ceci étant bien loin de la somme réclamée...........
Notre notaire semble n'avoir aucunes réponses à nous apporter sur l'aboutissant de la succession.

Aussi, peut-etre pourriez vous nous aider?

Nous voudrions savoir sur quelle part va se servir le conseil général, tant sur les biens de notre père, que sur le peu d'argent que possédait notre soeur.

Va-t-on seulement hériter de quelque chose?

Notre notaire nous avait laissé entendre que du fait du décès de notre soeur avant celui de notre père, les biens auraient tout simplement été partagés entre nous deux.
Mais le conseil général ne va-t-il pas prendre la part de notre soeur?

Notre situation n'est pas simple, alors si vous pouviez nous apporter quelques réponses, nous vous en serions reconnaissants.

Merci d'avance.

Une famille en peine.
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7 réponses

Nadj44 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 55
2 avril 2013 à 22:42
Bonsoir,
J'espère que vous pourrez répondre à ce message.
Ma famille se retrouve dans un cas de figure à peu près similaire.
Il s'agit du frère de ma mère qui était handicapé (mental , il faisait tout le temps des crises d'épilepsie).
Il est décédé récemment et avait un peu d'argent sur 2 comptes + une assurance vie. L'argent a déjà été distribué à ses frères et soeurs mais le notaire a rappelé pour convenir d'un RDV.
Lors de cet entretien il a annoncé que finalement l'Etat réclamait une somme conséquente qui correspond à son placement en maison d'accueil spécialisée depuis 2005 (date du décès de leur mère avec qui il vivait auparavant).
Du coup apparemment ses frères et soeurs devraient renoncer à tout héritage et ne savent pas encore s'ils auront des dettes.
Sauriez vous me renseigner svp?
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