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Nouvelles règles d'abattement fiscaux

Résolu
dom56 - 13 févr. 2008 à 19:19
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 14 févr. 2008 à 12:21
Bonjour,
ma grand-mère décédée récemment était veuve.
elle a eu 2 enfants . 1 est décedé a lui même 2 enfants en représentation .
quels sont les nouvelles règles d'abattement fiscaux dans ce cas précis .


merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
14 févr. 2008 à 12:21
On fait comme si les deux enfants étaient encore en vie, et l'on partage la part de l'enfant décédé entre ses propres enfants. Selon les règles légales en vigueur
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
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