Nouvelles règles d'abattement fiscaux
Résolu
Bonjour,
ma grand-mère décédée récemment était veuve.
elle a eu 2 enfants . 1 est décedé a lui même 2 enfants en représentation .
quels sont les nouvelles règles d'abattement fiscaux dans ce cas précis .
merci d'avance
ma grand-mère décédée récemment était veuve.
elle a eu 2 enfants . 1 est décedé a lui même 2 enfants en représentation .
quels sont les nouvelles règles d'abattement fiscaux dans ce cas précis .
merci d'avance
1 réponse
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On fait comme si les deux enfants étaient encore en vie, et l'on partage la part de l'enfant décédé entre ses propres enfants. Selon les règles légales en vigueur
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...