Nouvelles règles d'abattement fiscaux
Résolu
Bonjour,
ma grand-mère décédée récemment était veuve.
elle a eu 2 enfants . 1 est décedé a lui même 2 enfants en représentation .
quels sont les nouvelles règles d'abattement fiscaux dans ce cas précis .
merci d'avance
ma grand-mère décédée récemment était veuve.
elle a eu 2 enfants . 1 est décedé a lui même 2 enfants en représentation .
quels sont les nouvelles règles d'abattement fiscaux dans ce cas précis .
merci d'avance
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1 réponse
On fait comme si les deux enfants étaient encore en vie, et l'on partage la part de l'enfant décédé entre ses propres enfants. Selon les règles légales en vigueur
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
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