Donation et heritage
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celiaparis
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celiaparis Messages postés 172 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère est décédée il ya un mois, le notaire vient de m'écrire pour me demander certains papiers.
Je me pose plusieurs questions;
ma mère était mariée à mon beau-père(ce monsieur n'était pas mon père), ils avaient une maison qu'ils ont vendu l'année dernière,( une donation entre époux ou au dernier des vivant? avait été faite) et l'argent de la vente mis sur divers comptes(épargne, codevi..) pour chacun d'eux.
Mes questions: 1er- ai-je droit à une partie de l'argent qui était sur les comptes de ma mère?(j'ai vu sur des sites spécialisés que le conjoint survivant était avantagé mais que l'héritier avait également une part...??)
2ème -Au décès de mon beau père qui héritera de ses biens?
je précise que je suis fille unique
merci pour vos réponses
Ma mère est décédée il ya un mois, le notaire vient de m'écrire pour me demander certains papiers.
Je me pose plusieurs questions;
ma mère était mariée à mon beau-père(ce monsieur n'était pas mon père), ils avaient une maison qu'ils ont vendu l'année dernière,( une donation entre époux ou au dernier des vivant? avait été faite) et l'argent de la vente mis sur divers comptes(épargne, codevi..) pour chacun d'eux.
Mes questions: 1er- ai-je droit à une partie de l'argent qui était sur les comptes de ma mère?(j'ai vu sur des sites spécialisés que le conjoint survivant était avantagé mais que l'héritier avait également une part...??)
2ème -Au décès de mon beau père qui héritera de ses biens?
je précise que je suis fille unique
merci pour vos réponses
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2 réponses
La succession de votre mère se compose de ses biens propres et de la moitié des biens en commun avec votre beau-père. Elle a pu léguer au maximum
Soit la quotité disponible ordinaire (la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants).
Soit la totalité en usufruit.
Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
le reste vous revient.
Soit la quotité disponible ordinaire (la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants).
Soit la totalité en usufruit.
Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
le reste vous revient.
bonjour,
merci pour votre réponse mais subsitent quelques flous pour moi...
1er- "Soit la quotité disponible ordinaire (la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants)."
cela signifie t-il que je peux avoir la moitié des comptes que ma mère avaient (codevi, livret A etc)
(je n'ai ni frère ni soeur)??
2eme -"Soit la totalité en usufruit"
je ne suis pas concernée puisqu'il n'y a pas de biens immobilier??
3eme- "Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété."
pas concernée puisque pas de bien immoblier??
ai-je bien compris? merci de me confirmer
4eme: au décès de mon beau-père (mari de ma mère) qui héritera de ses biens?
merci de m'avoir lue en espérant une réponse
bonne journée
merci pour votre réponse mais subsitent quelques flous pour moi...
1er- "Soit la quotité disponible ordinaire (la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants)."
cela signifie t-il que je peux avoir la moitié des comptes que ma mère avaient (codevi, livret A etc)
(je n'ai ni frère ni soeur)??
2eme -"Soit la totalité en usufruit"
je ne suis pas concernée puisqu'il n'y a pas de biens immobilier??
3eme- "Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété."
pas concernée puisque pas de bien immoblier??
ai-je bien compris? merci de me confirmer
4eme: au décès de mon beau-père (mari de ma mère) qui héritera de ses biens?
merci de m'avoir lue en espérant une réponse
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse mais subsitent quelques flous pour moi...
1er- "Soit la quotité disponible ordinaire (la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants)."
cela signifie t-il que je peux avoir la moitié des comptes que ma mère avaient (codevi, livret A etc)
(je n'ai ni frère ni soeur)??
2eme -"Soit la totalité en usufruit"
je ne suis pas concernée puisqu'il n'y a pas de biens immobilier??
3eme- "Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété."
pas concernée puisque pas de bien immoblier??
ai-je bien compris? merci de me confirmer
4eme: au décès de mon beau-père (mari de ma mère) qui héritera de ses biens?
merci de m'avoir lue en espérant une réponse