Transmettre avec viager et assurance-vie
Résolu
Bonjour,
ma tante par alliance vient d'hériter d'un appartement et à certaines liquidités.Elle est fille unique,n'a pas d'héritier et ses parents sont décédés.
Elle m'a institué comme son légataire universel et me permet donc d'hériter de 40%.Ma question est la suivante:
peut-on mettre un viager en place entre ma tante et moi?
peut elle reverser la rente viagère sur une assurance-vie dont je serai le bénéficiaire?
en sachant qu'il y aura 2 viagers car elle a suffisamment de liquidité pour acheter comptant un deuxieme bien immobilier.Le deuxieme sera pour ma mère avec aussi un reversement de la rente viagère sur assurance-vie dont elle sera bénéficiaire.
Ma 2eme question est que,meme si les versements seront bien réels,que tout sera déclaré et se fera dans la légalité,est ce que,le jour où ma tante décède, l'administration fiscale pourrait estimer que c'est une fraude et obliger à regler les 60% et faire un redressement?
je sais que le fisc est tres tatillon dès qu'une succession se fait en ligne indirecte.
merci par avance
ma tante par alliance vient d'hériter d'un appartement et à certaines liquidités.Elle est fille unique,n'a pas d'héritier et ses parents sont décédés.
Elle m'a institué comme son légataire universel et me permet donc d'hériter de 40%.Ma question est la suivante:
peut-on mettre un viager en place entre ma tante et moi?
peut elle reverser la rente viagère sur une assurance-vie dont je serai le bénéficiaire?
en sachant qu'il y aura 2 viagers car elle a suffisamment de liquidité pour acheter comptant un deuxieme bien immobilier.Le deuxieme sera pour ma mère avec aussi un reversement de la rente viagère sur assurance-vie dont elle sera bénéficiaire.
Ma 2eme question est que,meme si les versements seront bien réels,que tout sera déclaré et se fera dans la légalité,est ce que,le jour où ma tante décède, l'administration fiscale pourrait estimer que c'est une fraude et obliger à regler les 60% et faire un redressement?
je sais que le fisc est tres tatillon dès qu'une succession se fait en ligne indirecte.
merci par avance
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1 réponse
si le viager est réel, si vous payez le juste prix, au prix du marché, je ne pense qu'il y ait de problème. A condition que votre tante soit en bonne santé et que le viager dure un peu de temps quand même...
quant à l'assurance-vie, il n'y a pas de problème non plus...
quant à l'assurance-vie, il n'y a pas de problème non plus...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...