CALCUL DE PART
Résolu
flowerkiss
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 22 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2016
-
22 avril 2008 à 20:36
J-L VERONNEAU Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2008 - 25 avril 2008 à 15:35
J-L VERONNEAU Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2008 - 25 avril 2008 à 15:35
A voir également:
- CALCUL DE PART
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
- Calcul frais kilométrique 2024 - Guide
- Exemple calcul pension de réversion 2024 - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
1 réponse
J-L VERONNEAU
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 25 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2008
14
25 avril 2008 à 15:35
25 avril 2008 à 15:35
Bonjour,
Je vais tenter de répondre à vos 2 hypothèses, savoir :
- dans le cas ou votre père décède avant, vous êtes bien 4 héritiers à la succession, en principe votre mère ne peut pas bénéficier de l'option 1/4 en pleine propriété ou 100 % de l'usufruit puisqu'il existe un enfant d'un précédent mariage, elle peut cependant prétendre à une plus grande quotité par suite de la donation entre époux consentie.
- dans l'hypothèse ou votre mère décède avant votre père, votre belle-soeur n'est pas héritière, vous êtes donc 3 héritiers, et votre père peut opter pour le 1/4 en pleine propriété ou 100% de l'usufruit ou encore d'avantage si une donation entre époux a été consentie (quotité disponible ordinaire, totalité de l'usufruit, 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit).
La donation entre époux est un bon moyen de protéger votre mère.
Cordialement.
JLV
Je vais tenter de répondre à vos 2 hypothèses, savoir :
- dans le cas ou votre père décède avant, vous êtes bien 4 héritiers à la succession, en principe votre mère ne peut pas bénéficier de l'option 1/4 en pleine propriété ou 100 % de l'usufruit puisqu'il existe un enfant d'un précédent mariage, elle peut cependant prétendre à une plus grande quotité par suite de la donation entre époux consentie.
- dans l'hypothèse ou votre mère décède avant votre père, votre belle-soeur n'est pas héritière, vous êtes donc 3 héritiers, et votre père peut opter pour le 1/4 en pleine propriété ou 100% de l'usufruit ou encore d'avantage si une donation entre époux a été consentie (quotité disponible ordinaire, totalité de l'usufruit, 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit).
La donation entre époux est un bon moyen de protéger votre mère.
Cordialement.
JLV