Plus value sur bien loué/vide

Résolu
Tweeny Messages postés 11 Date d'inscription lundi 21 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009 - 7 févr. 2008 à 11:15
 louer - 18 avril 2008 à 16:43
Bonjour,

J’ai une autre question à vous soumettre car lors de mon précédent message j’ai oublié de préciser un fait important.
L’immeuble auquel je fais référence avait été évalué à 150 000€ parce qu'il était loué. En effet 4 baux étaient en cours à cette époque. Je crois savoir que les biens doivent être déclarés à leur valeur vénale réelle au jour du décès. Du fait que ce bien était loué, les agences immobilières ont donc appliqué une moins value puisque le bien était considéré ‘non libre à la vente". Aujourd’hui je vends car il n'y a plus aucun locataire. Les estimations que font les agences sont assez hallucinantes puisque je vous expliquais précédemment que la valeur vénale avait doublé.
Ma question est de savoir si l'administration fiscale admet ce changement de situation (loué ou vide ) ou bien si je vais payer « plein pot » la plus value.... et un éventuel redressement des droits de mutation ? Est ce que je peux réellement vendre 300 000€ ce bien ?
Le notaire peut-il m’aider à justifier ce fait ?
Je vous remercie pour vos suggestions et vos conseils car je ne sais vraiment plus comment procéder... et surtout dans quel ordre.
A voir également:

6 réponses

je souhaite acheter un studio loué (fin du bail 29/8/2009) quelle est la décote par rapport à la vente de ce bien non occupé?
merci de votre réponse
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
7 févr. 2008 à 11:27
L'administration admet parfaitement une décote pour un bien loué. Après, c'est une question de montant, de négociation, etc.. On ne peut vraiment rien dire ici : il n'y a pas de règle générale, que des cas particuliers.... Regardez l'article :

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier impots/f280 quand le fisc conteste le prix de vente.php3
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Tweeny Messages postés 11 Date d'inscription lundi 21 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009
7 févr. 2008 à 12:05
Il me semble que la plus value est calculée chez le notaire au moment de la siganture de l'acte de vente....Le notaire a t-il la possibilité de la réduire, avant son prélèvement, en fonction de ces éléments ? J'ai bien evidement tous les justificatifs fonciers pour preuve mais une fois la plus value payée a l'administration, preuve ou pas, je ne pense pas qu'elle remboursera. Merci de votre réponse
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
7 févr. 2008 à 12:20
Désolé, je n'avais pas bien compris le problème. Vous avez payé des droits de succession sur une valeur X et maintenant vous vendez à une valeur Y. Il n'y a aucun moyen, à mon avis, d'éviter de payer une plus-value sur Y - X...
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Tweeny Messages postés 11 Date d'inscription lundi 21 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2009
7 févr. 2008 à 12:41
Je suis tout a fait d'accord..impossible de l'éviter mais seulement essayer de la réduire avec l'aide du notaire. Est-ce possible ?
je peux aussi baisser le prix de vente à son minimum tout en restant dans la fourchette du marché.
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
8 févr. 2008 à 14:59
voilà, vous avez bien cerné le problème...
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