Plus value sur bien loué/vide
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Tweeny
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louer -
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Bonjour,
J’ai une autre question à vous soumettre car lors de mon précédent message j’ai oublié de préciser un fait important.
L’immeuble auquel je fais référence avait été évalué à 150 000€ parce qu'il était loué. En effet 4 baux étaient en cours à cette époque. Je crois savoir que les biens doivent être déclarés à leur valeur vénale réelle au jour du décès. Du fait que ce bien était loué, les agences immobilières ont donc appliqué une moins value puisque le bien était considéré ‘non libre à la vente". Aujourd’hui je vends car il n'y a plus aucun locataire. Les estimations que font les agences sont assez hallucinantes puisque je vous expliquais précédemment que la valeur vénale avait doublé.
Ma question est de savoir si l'administration fiscale admet ce changement de situation (loué ou vide ) ou bien si je vais payer « plein pot » la plus value.... et un éventuel redressement des droits de mutation ? Est ce que je peux réellement vendre 300 000€ ce bien ?
Le notaire peut-il m’aider à justifier ce fait ?
Je vous remercie pour vos suggestions et vos conseils car je ne sais vraiment plus comment procéder... et surtout dans quel ordre.
J’ai une autre question à vous soumettre car lors de mon précédent message j’ai oublié de préciser un fait important.
L’immeuble auquel je fais référence avait été évalué à 150 000€ parce qu'il était loué. En effet 4 baux étaient en cours à cette époque. Je crois savoir que les biens doivent être déclarés à leur valeur vénale réelle au jour du décès. Du fait que ce bien était loué, les agences immobilières ont donc appliqué une moins value puisque le bien était considéré ‘non libre à la vente". Aujourd’hui je vends car il n'y a plus aucun locataire. Les estimations que font les agences sont assez hallucinantes puisque je vous expliquais précédemment que la valeur vénale avait doublé.
Ma question est de savoir si l'administration fiscale admet ce changement de situation (loué ou vide ) ou bien si je vais payer « plein pot » la plus value.... et un éventuel redressement des droits de mutation ? Est ce que je peux réellement vendre 300 000€ ce bien ?
Le notaire peut-il m’aider à justifier ce fait ?
Je vous remercie pour vos suggestions et vos conseils car je ne sais vraiment plus comment procéder... et surtout dans quel ordre.
A voir également:
- Plus value sur bien loué/vide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Formulaire vide-maison particulier - Guide
6 réponses
je souhaite acheter un studio loué (fin du bail 29/8/2009) quelle est la décote par rapport à la vente de ce bien non occupé?
merci de votre réponse
merci de votre réponse
L'administration admet parfaitement une décote pour un bien loué. Après, c'est une question de montant, de négociation, etc.. On ne peut vraiment rien dire ici : il n'y a pas de règle générale, que des cas particuliers.... Regardez l'article :
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier impots/f280 quand le fisc conteste le prix de vente.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier impots/f280 quand le fisc conteste le prix de vente.php3
Il me semble que la plus value est calculée chez le notaire au moment de la siganture de l'acte de vente....Le notaire a t-il la possibilité de la réduire, avant son prélèvement, en fonction de ces éléments ? J'ai bien evidement tous les justificatifs fonciers pour preuve mais une fois la plus value payée a l'administration, preuve ou pas, je ne pense pas qu'elle remboursera. Merci de votre réponse
Désolé, je n'avais pas bien compris le problème. Vous avez payé des droits de succession sur une valeur X et maintenant vous vendez à une valeur Y. Il n'y a aucun moyen, à mon avis, d'éviter de payer une plus-value sur Y - X...
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