Protection du conjoint
Résolu
bet
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kitine1 Messages postés 1 Statut Membre -
kitine1 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
j'habite à l'étranger. Je suis propriétaire en France d'un studio à la montagne (residence secondaire).
Nous envisageons mon mari et moi de faire l'achat d'un appartement en région parisienne (qui serait aussi considéré résidence secondaire) pour par la suite y habiter.
En cas de décès de l'un des deux au cas où serions encore à l'étranger, le conjoint survivant pourra t-il bénéficier de l'usufruit sur cet appartement ? pourra t-il revendre le studio à la montagne ?
Nous avons deux enfants et sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.merci
j'habite à l'étranger. Je suis propriétaire en France d'un studio à la montagne (residence secondaire).
Nous envisageons mon mari et moi de faire l'achat d'un appartement en région parisienne (qui serait aussi considéré résidence secondaire) pour par la suite y habiter.
En cas de décès de l'un des deux au cas où serions encore à l'étranger, le conjoint survivant pourra t-il bénéficier de l'usufruit sur cet appartement ? pourra t-il revendre le studio à la montagne ?
Nous avons deux enfants et sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.merci
4 réponses
Si vous êtes tous les deux de nationalité française, c'est normalement la loi française qui s'applique en terme de succession : le conjoint a donc droit à sa part minimale d'héritage (la réserve héréditaire)
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
Le conjoint survivant peut donc parfaitement recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
Le conjoint survivant peut donc parfaitement recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit
Loin de vouloir léser nos enfants, nous avons cependant acheté le studio à la montagne pour en faire un investissement utile comme " bouée de secours" en cas de décès de l'un de nous deux.
mais j'en tire la conclusion que ceci n'est pas vrai puisque le conjoint survivant ne peut, par la loi, vendre librement son bien à moins que les héritiers réservataires n'aient renoncé par avance à la succession. Ai-je bien compris?
Nous avons deux enfants. Un majeur et un encore mineur, devrions nous mettre nos enfants devant ce fait pour régler le problème sans etre contraint à la vente tant que nous sommes encore deux?
Un enfant mineur peut-il renoncer, en accord avec le reste de la famille à sa succession ? (partielle :studio à la montagne et non définitive car j'ose espérer qu'au décès du deuxième parent les enfants récupèrent leur succession totale).
Je répète : nous sommes une famille unie. il ne s'agit pas de déhériter nos enfants, mais mon mari et moi meme n'avons pas beaucoup d'argent pour notre vieillesse et sommes et devons prévoir notre retour en France.
Je trouve que ces lois tendent à dresser inutilement les enfants contre les parents , c'est désolant .
merci en tous cas , de vous pencher sur notre problème, c'est extrèmement utile, surtout en étant loin.
mais j'en tire la conclusion que ceci n'est pas vrai puisque le conjoint survivant ne peut, par la loi, vendre librement son bien à moins que les héritiers réservataires n'aient renoncé par avance à la succession. Ai-je bien compris?
Nous avons deux enfants. Un majeur et un encore mineur, devrions nous mettre nos enfants devant ce fait pour régler le problème sans etre contraint à la vente tant que nous sommes encore deux?
Un enfant mineur peut-il renoncer, en accord avec le reste de la famille à sa succession ? (partielle :studio à la montagne et non définitive car j'ose espérer qu'au décès du deuxième parent les enfants récupèrent leur succession totale).
Je répète : nous sommes une famille unie. il ne s'agit pas de déhériter nos enfants, mais mon mari et moi meme n'avons pas beaucoup d'argent pour notre vieillesse et sommes et devons prévoir notre retour en France.
Je trouve que ces lois tendent à dresser inutilement les enfants contre les parents , c'est désolant .
merci en tous cas , de vous pencher sur notre problème, c'est extrèmement utile, surtout en étant loin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...