Donation de son vivant
Résolu
Bonjour,
mon oncle, celibataire sans enfant souhaite me faire une donation de son vivant ( la somme a sa disposition = +/-150000euros)
Est-ce que cela est considere comme un heritage ? comment l'imposition de son cote et du mien s'effectura t-elle ?
Il a des freres et soeurs a qui il ne souhaite laisse qu'un minimun via des biens immobiliers (non compris dans les 150000 euros)
je souhaite investir dans un projet immobilier, si ce projet se faisait par une SCI et que mon oncle contribue via cet SCI, est-ce que cet argent est considere etre le mien, le sien ? et que se passera t-il lors de son deces ?
merci par avance
mon oncle, celibataire sans enfant souhaite me faire une donation de son vivant ( la somme a sa disposition = +/-150000euros)
Est-ce que cela est considere comme un heritage ? comment l'imposition de son cote et du mien s'effectura t-elle ?
Il a des freres et soeurs a qui il ne souhaite laisse qu'un minimun via des biens immobiliers (non compris dans les 150000 euros)
je souhaite investir dans un projet immobilier, si ce projet se faisait par une SCI et que mon oncle contribue via cet SCI, est-ce que cet argent est considere etre le mien, le sien ? et que se passera t-il lors de son deces ?
merci par avance
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2 réponses
Attention, les droits de donation entre oncle et neveu sont très élevés : 55% !! Pour alléger la facture, votre oncle peut payer lui-même les droits. Ce "cadeau" n'est pas considéré comme une donation supplémentaire. En clair, au lieu de vous donner 100, sur lesquels vous paierez 55. Il vous donne X et paiera 0,55 x X au fisc. L'équation à résoudre :
X + 0,55 x X = 100
Il doit donc vous donner environ 64% de la somme envisagée avant, et avec le solde, il aura de quoi payer les droits.
X + 0,55 x X = 100
Il doit donc vous donner environ 64% de la somme envisagée avant, et avec le solde, il aura de quoi payer les droits.
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
allez voir le dossier héritage(http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3) et les pages ci-dessous, elles répondent déjà à plusieurs de vos questions:
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds110 les avantages de la donation partage.php3
Sur la SCI si c'est votre oncle qui investit , il sera propriétaire des parts. Il peut ensuite décider de faire une donation (pleine propriété, nue proprité ou usufruit).
allez voir le dossier héritage(http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3) et les pages ci-dessous, elles répondent déjà à plusieurs de vos questions:
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds110 les avantages de la donation partage.php3
Sur la SCI si c'est votre oncle qui investit , il sera propriétaire des parts. Il peut ensuite décider de faire une donation (pleine propriété, nue proprité ou usufruit).
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