Indivision successorale

Résolu
jimandjo - 17 avril 2008 à 17:20
 jimandjo - 17 avril 2008 à 17:53
Bonjour,
ma nièce a dû avoir recours à un refus de succession à la mort de son père qui avait laissé énormément de dettes. Elle a depuis d'énormes problèmes de santé ne lui permettant plus de travailler entrainant de ce fait de gros problèmes pécuniers.
Nous sommes actuellement confrontés à une indivision de biens agricoles (terrains) et avons eu une proposition de prix d'un acheteur, que nous avons acceptée. Mon frère (le père de ma nièce) décédé est héritier d'une part de cette future vente, est-ce que sa fille peut prétendre à cette part (tout ou partie) en tant que descendant de l'héritier décédé bien qu'ayant refusé la succession à sa mort ? Moi-même en tant que soeur puis-je prétendre à cette part (tout ou partie également) puisque n'ayant pas eu à me prononcer pour refuser sa succession ?

1 réponse

Bonjour,
Quand on refuse une succession, non seulement on refuse les dettes mais aussi l'actif !
Pour cette affaire de vente, je vous conseille vivement de prendre contact rapidement avec votre notaire. En effet, de la même manière qu'il est difficile d'avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière, il me paraît curieux de disposer du pouvoir de vendre les terres, d'encaisser le produit de la vente et de s'affranchir des dettes !
Cordialement.
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Merci beaucoup de la réponse. Pourquoi me conseillez-vous vivement de prendre contact avec mon notaire concernant la vente des terrains ?
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