Denonciation d'un bail
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fanadoue - 22 avril 2008 à 18:01
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A voir également:
- Denonciation d'un bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum formalités administratives
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
2 réponses
Eric Roig
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4 févr. 2008 à 18:16
4 févr. 2008 à 18:16
Vous devez lui donner un congé pour habiter avec un préavis de six mois au moins avant la fin du bail en cours.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
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