Don manuel
Résolu
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3 réponses
Bonsoir,
Oui, c'est cela, pardonnez-moi, je m'étais mal exprimé ou, du moins, incomplètement.
A une date donnée, on revient 6 ans en arrière. Si le total des donations dépasse 150000 et quelques Euros, l'excédent sera taxé.
Vous pouvez également utiliser le "présent d'usage", cadeaux par exemple données à Noël, ne devant pas excéder grosso-modo 2,5 % de votre revenu. Pas besoin de déclaration (d'ailleurs la 2735 n'a rien d'obligatoire).
http://www.abcdent.fr/jurifiscal/articles/192
Cordialement.
Oui, c'est cela, pardonnez-moi, je m'étais mal exprimé ou, du moins, incomplètement.
A une date donnée, on revient 6 ans en arrière. Si le total des donations dépasse 150000 et quelques Euros, l'excédent sera taxé.
Vous pouvez également utiliser le "présent d'usage", cadeaux par exemple données à Noël, ne devant pas excéder grosso-modo 2,5 % de votre revenu. Pas besoin de déclaration (d'ailleurs la 2735 n'a rien d'obligatoire).
http://www.abcdent.fr/jurifiscal/articles/192
Cordialement.
Bonjour,
Il doit y avoir ce qu'il vous faut ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Pour compléter, oui, on peut faire autant de donations que l'on veut, surtout avec un fils unique mais oui aussi, il vaut mieux faire une déclaration à chaque fois.
De mémoire, on déclare les dons manuels à l'aide le l'imprimé 2735.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cordialement.
Il doit y avoir ce qu'il vous faut ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Pour compléter, oui, on peut faire autant de donations que l'on veut, surtout avec un fils unique mais oui aussi, il vaut mieux faire une déclaration à chaque fois.
De mémoire, on déclare les dons manuels à l'aide le l'imprimé 2735.
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cordialement.
Merci j'ai bien compris les limites de 150 000 euros tous les 6 ans, et la déclaration à effectuer, mais je voudrais savoir si cette donation, dans cette limite peut se faire en plusieurs fois?
Par exemple 10 000 aujourd'hui, 80 000 dans 3 mois et pourquoi pas 60000 dans 3 ans.
Avec une déclaration 2735 à chaque fois qui rappellerait les donations antérieures ?
Par exemple 10 000 aujourd'hui, 80 000 dans 3 mois et pourquoi pas 60000 dans 3 ans.
Avec une déclaration 2735 à chaque fois qui rappellerait les donations antérieures ?
Re bonjour,
Etonnant, je ne sais pas mais c'est bien exact.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
La prudence impose cependant de déclarer les dons manuels reçus, même quand on n'y est pas légalement contraint ; vous en trouverez les raisons dans le dossier ci-dessus.
On a déjà vu des dons manuels intégrés dans les revenus du donataire (celui qui reçoit) et donc soumis à l'impôt sur le revenu.
Cordialement.
Etonnant, je ne sais pas mais c'est bien exact.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
La prudence impose cependant de déclarer les dons manuels reçus, même quand on n'y est pas légalement contraint ; vous en trouverez les raisons dans le dossier ci-dessus.
On a déjà vu des dons manuels intégrés dans les revenus du donataire (celui qui reçoit) et donc soumis à l'impôt sur le revenu.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2008 à 08:24
Problème résolu grâce à vous.
13 mai 2008 à 08:31
15 mai 2008 à 08:19
Vous me dites " d'ailleurs la 2735 n'a rien d'obligatoire".
Etes-vous sur de cela? C'est étonnant ?