Dettes d'un Defunt
Résolu
philippe_38
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 23 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2007
-
24 déc. 2007 à 06:19
belette13003 - 30 avril 2008 à 09:11
belette13003 - 30 avril 2008 à 09:11
A voir également:
- Dettes d'un Defunt
- Quitter la suisse avec des dettes ✓ - Forum Justice
- Récupérer les affaires d'un défunt ✓ - Forum Donation-Succession
- Restitution d'affaire personnel suite à un décès - Forum Donation-Succession
- Gel des dettes pendant 2 ans ✓ - Forum surendettement
- Je suis au rsa et j'ai des dettes - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Bonjour,
en principe si vous etes heritiere au sens stricte de la loi vous avez la possibilité d 'accepter ou de refuser l heritage!
a vous de choisir avec les consequences qui en decoulent
en principe si vous etes heritiere au sens stricte de la loi vous avez la possibilité d 'accepter ou de refuser l heritage!
a vous de choisir avec les consequences qui en decoulent
ma mere etant partie de la region avec un compte important.Le probleme elle ma renie il me reste une soeur qui elle vise que l'argent et mon neveu qui represente la part egal de mon frere qui est decede commen t doit je faire au cas ou elle decederait vu que personne me parle sait pourtant pas faute de mettre occupee d'elle je n'ai pas l
comment faire pour savoir si le jour ou elle decede si il faut que je le prenne ne sachant pas si il rete quelques chose ou pas .deja que nous avons perdus notre fille nous avons pas besoins de subir la mechancete de ma famille merci dans l'attente d'une reponse de votre part
comment faire pour savoir si le jour ou elle decede si il faut que je le prenne ne sachant pas si il rete quelques chose ou pas .deja que nous avons perdus notre fille nous avons pas besoins de subir la mechancete de ma famille merci dans l'attente d'une reponse de votre part
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
25 déc. 2007 à 20:38
25 déc. 2007 à 20:38
cf. la fiche :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
philippe_38
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 23 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
26 décembre 2007
26 déc. 2007 à 07:45
26 déc. 2007 à 07:45
merci francois et ericrg pour votre contribution, c'est un peu plus clair dans ma tete.
bonne fin d'année
philippe_38
bonne fin d'année
philippe_38