Dettes d'un Defunt

Résolu
philippe_38 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2007 - 24 déc. 2007 à 06:19
 belette13003 - 30 avril 2008 à 09:11
Bonjour,
Mon post concerne les dettes (hopital) contractees par ma soeur veuve sans enfant decedee recemment :
Y a t il une obligation de proceder aux divers reglements, precisions qui peut avoir son importance : nous avonc recupere quelques meubles, il n'y a pas eu d'heritage.
merci a tous ceux qui apporterons une reponse
bon noel
Philiippe

4 réponses

Bonjour,
en principe si vous etes heritiere au sens stricte de la loi vous avez la possibilité d 'accepter ou de refuser l heritage!
a vous de choisir avec les consequences qui en decoulent
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belette13003
30 avril 2008 à 09:11
ma mere etant partie de la region avec un compte important.Le probleme elle ma renie il me reste une soeur qui elle vise que l'argent et mon neveu qui represente la part egal de mon frere qui est decede commen t doit je faire au cas ou elle decederait vu que personne me parle sait pourtant pas faute de mettre occupee d'elle je n'ai pas l
comment faire pour savoir si le jour ou elle decede si il faut que je le prenne ne sachant pas si il rete quelques chose ou pas .deja que nous avons perdus notre fille nous avons pas besoins de subir la mechancete de ma famille merci dans l'attente d'une reponse de votre part
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
25 déc. 2007 à 20:38
cf. la fiche :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
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philippe_38 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2007
26 déc. 2007 à 07:45
merci francois et ericrg pour votre contribution, c'est un peu plus clair dans ma tete.
bonne fin d'année
philippe_38
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