SCI et succession
Résolu
murmurons
Messages postés
25
Date d'inscription
lundi 17 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2013
-
4 avril 2008 à 15:37
ccpo - 4 avril 2008 à 18:25
ccpo - 4 avril 2008 à 18:25
Bonjour,
Ma tante vient de décéder, elle est veuve et sans enfants .Elle a fait un testament pour ses neveux et nièces sur ses biens mobiliers et banquaires.
Elle a nommé l'un de ses beau frère comme légataire universel.
Elle n'a pas fait mention des parts quelle possède dans une SCI familiale , ni de ses bijoux.
A qui cela revient il ?
D'autre part le légataire universel peut il avoir accès au logement de ma tante , ou seulement les héritiers nommés en attendant l'estimation par le notaire;
Ma tante vient de décéder, elle est veuve et sans enfants .Elle a fait un testament pour ses neveux et nièces sur ses biens mobiliers et banquaires.
Elle a nommé l'un de ses beau frère comme légataire universel.
Elle n'a pas fait mention des parts quelle possède dans une SCI familiale , ni de ses bijoux.
A qui cela revient il ?
D'autre part le légataire universel peut il avoir accès au logement de ma tante , ou seulement les héritiers nommés en attendant l'estimation par le notaire;
A voir également:
- SCI et succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Compte joint et succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
salut
les parts de SCI sont des biens mobiliers de même que les bijoux.
si j'ai compris, votre tante n'a aucun héritier réservataire (aucun descendant), elle a distribué tel meuble à tel neveu, tel compte bancaire à telle nièce, et a ajouté j'institue mon beau frère légataire universel.
si c'est ca,
alors le beau frère est légataire de l'universalité (tout) de la succession, à l'exception des legs particuliers faits aux neveux et nièces.
il est saisi de plein droit de la succession (1006 Code Civil), et devra se faire envoyer en possession si le testament était olographe (écrit de la main de votre tante).
c'est le légataire universel qui délivrera les legs aux légataires particuliers, sur leur demande (1014 Code Civil)
ca a l'air compliqué ca n'est que complexe.
les notaires savent faire ca.
salut
les parts de SCI sont des biens mobiliers de même que les bijoux.
si j'ai compris, votre tante n'a aucun héritier réservataire (aucun descendant), elle a distribué tel meuble à tel neveu, tel compte bancaire à telle nièce, et a ajouté j'institue mon beau frère légataire universel.
si c'est ca,
alors le beau frère est légataire de l'universalité (tout) de la succession, à l'exception des legs particuliers faits aux neveux et nièces.
il est saisi de plein droit de la succession (1006 Code Civil), et devra se faire envoyer en possession si le testament était olographe (écrit de la main de votre tante).
c'est le légataire universel qui délivrera les legs aux légataires particuliers, sur leur demande (1014 Code Civil)
ca a l'air compliqué ca n'est que complexe.
les notaires savent faire ca.
salut
La législation juridique et financière évolue en permanence...