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Location et usufruit

Résolu
argilo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2008 - 14 mai 2008 à 00:33
argilo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2008 - 14 mai 2008 à 16:46
Bonjour,
suite à une donation partage (1980] , je possède la nu propriété d'une maison dont ma mère a l'usufruit et donc y réside.
Cependant, en raison de son état de santé, elle va changer de résidence pour un logement plus petit et adapté.
ma question est la suivante:
Dans le cas d'une location de la maison en usufruit, qui percevra le loyer?
merçi

1 réponse

Réponse 1 / 1
Milla
14 mai 2008 à 10:24
Bonjour,

Le loyer reviendra à votre mère, puisque l'usufruit permet l'usage ou de recueillir "le fruit" de l'usage en cas de location.

Ce n'est qu'au décès de l'usufruitier que la pleine propriété sera reconstituée et que vous pourrez percevoir directement le loyer.

Cordialement,
Milla
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argilo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2008
14 mai 2008 à 16:46
merçi pour cette rapide réponse
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