Location et usufruit
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argilo
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argilo Messages postés 2 Statut Membre -
argilo Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
suite à une donation partage (1980] , je possède la nu propriété d'une maison dont ma mère a l'usufruit et donc y réside.
Cependant, en raison de son état de santé, elle va changer de résidence pour un logement plus petit et adapté.
ma question est la suivante:
Dans le cas d'une location de la maison en usufruit, qui percevra le loyer?
merçi
suite à une donation partage (1980] , je possède la nu propriété d'une maison dont ma mère a l'usufruit et donc y réside.
Cependant, en raison de son état de santé, elle va changer de résidence pour un logement plus petit et adapté.
ma question est la suivante:
Dans le cas d'une location de la maison en usufruit, qui percevra le loyer?
merçi
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Bonjour,
Le loyer reviendra à votre mère, puisque l'usufruit permet l'usage ou de recueillir "le fruit" de l'usage en cas de location.
Ce n'est qu'au décès de l'usufruitier que la pleine propriété sera reconstituée et que vous pourrez percevoir directement le loyer.
Cordialement,
Milla
Le loyer reviendra à votre mère, puisque l'usufruit permet l'usage ou de recueillir "le fruit" de l'usage en cas de location.
Ce n'est qu'au décès de l'usufruitier que la pleine propriété sera reconstituée et que vous pourrez percevoir directement le loyer.
Cordialement,
Milla
argilo
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merçi pour cette rapide réponse
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