Donation grands-parents
Résolu
Sebastien93
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18 avril 2008 à 17:59
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 18 avril 2008 à 18:41
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 18 avril 2008 à 18:41
A voir également:
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3 réponses
annga
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18 avril 2008 à 18:25
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l heritage se fait a part egale
si il a eu donation cela est deduit
oui tu devra les payer mais par rapport au prix du terrain quand tu la recu
si il a eu donation cela est deduit
oui tu devra les payer mais par rapport au prix du terrain quand tu la recu
Oui mais pourquoi le notaire de l'époque ne s'est pas renseigné sur la situation à l'époque pour éviter que je doivent ou revendre une parti de mon terrain, ou racheter les part???
annga
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https://www.service-public.fr ca doit etre expliqué la dessus