Compromis de vente
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BRIMAU
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BRIMAU Messages postés 1415 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens sur le forum,pour avoir une explication sur une question que je me pose.
Je sousigné Monsieur X déclare effectuer cette acquisition sans recourir à aucun prêt,je reconnais avoir été informé que si je recours néanmoins à un prêt,je ne pourrai me prévaloir de la condition suspensive de son obtention,prévue au livre III chapitre II du code de la consommation relatif au crédit immobilier.
Quelqu'un peux-t'il m'expliquer ce que veux vraiment dire ce texte,je ne comprends pas du tout?
Je vous remercie d'avance.
MOMO
Je viens sur le forum,pour avoir une explication sur une question que je me pose.
Je sousigné Monsieur X déclare effectuer cette acquisition sans recourir à aucun prêt,je reconnais avoir été informé que si je recours néanmoins à un prêt,je ne pourrai me prévaloir de la condition suspensive de son obtention,prévue au livre III chapitre II du code de la consommation relatif au crédit immobilier.
Quelqu'un peux-t'il m'expliquer ce que veux vraiment dire ce texte,je ne comprends pas du tout?
Je vous remercie d'avance.
MOMO
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5 réponses
Vous achetez un logement sans demander de prêt. Donc, le fait de ne pas obtenir de prêt n'entraînera pas la remise en cause du compromis, c'est tout...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Merci ericRa,
Le problème,est que nous avons expliqué à la personne de l'agence immobilière que nous ne n'utiliserions qu'un prêt relais en attente de la vente de notre appartement.
Mais c'est un prêt quand même,et ça,l'agence ne nous a pas dit de le noter sur le compromis de vente.
Donc le vendeur veut se retourner contre nous pour ça.
Merci
Le problème,est que nous avons expliqué à la personne de l'agence immobilière que nous ne n'utiliserions qu'un prêt relais en attente de la vente de notre appartement.
Mais c'est un prêt quand même,et ça,l'agence ne nous a pas dit de le noter sur le compromis de vente.
Donc le vendeur veut se retourner contre nous pour ça.
Merci
Rebonjour,
Le vendeur se retourne contre nous,parceque,suite à un retard de la Banque et aucunement de la notre,le délai de signature de l'acte Notarié,étant dépassé,il n'ai pas content et profite de cette faille pour se faire de l'argent,alors que l'on n'y aitpour rien.
Merci
Le vendeur se retourne contre nous,parceque,suite à un retard de la Banque et aucunement de la notre,le délai de signature de l'acte Notarié,étant dépassé,il n'ai pas content et profite de cette faille pour se faire de l'argent,alors que l'on n'y aitpour rien.
Merci
Jene comprends pas bien.... Vous avez signé un avant-conrtat qui vous engage à acheter le logement. Il est d'usage si la banque est en retard de reculer le rendez-vous de signature... Le vendeur n'a pas à conserver l'indemnité d'immobilisation !
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Bonjour,
Je m'explique,ne connaisant pas la procédure,nous avons dit au représentant de l'agence immobilière,que nous n'utiliserons pas de prêt financier classique de 10 ou 20 ans,,mais que l'on utiliserai un prêt relais.
Le représentant de l'agence immobilière aurait dû nous dire,ok,je comprends,mais c'est un prêt quand même,et il faut le noter sur le compromis de vente .
Or,ce n'est pas noté,et le vendeur nous assigne en justice,pour un document faux.
Je pense que l'on passera devant un médiateur et je crains la somme à déboursée.
Merci
Je m'explique,ne connaisant pas la procédure,nous avons dit au représentant de l'agence immobilière,que nous n'utiliserons pas de prêt financier classique de 10 ou 20 ans,,mais que l'on utiliserai un prêt relais.
Le représentant de l'agence immobilière aurait dû nous dire,ok,je comprends,mais c'est un prêt quand même,et il faut le noter sur le compromis de vente .
Or,ce n'est pas noté,et le vendeur nous assigne en justice,pour un document faux.
Je pense que l'on passera devant un médiateur et je crains la somme à déboursée.
Merci
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