Donation et communauté
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sdeniau
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23 janv. 2008 à 15:28
sdeniau - 24 janv. 2008 à 09:53
sdeniau - 24 janv. 2008 à 09:53
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dominiquecaen
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23 janv. 2008 à 21:22
23 janv. 2008 à 21:22
Bonjour,
Une donation consentie par les parents, sous un régime de communauté, reste un bien propre à l'époux qui a reçu cette donation, (biens meubles ou immeubles).
Vous pouvez toujours faite une donation de la moitié à votre épouse, mais cela entrainera des frais supplémentaires.
bien à vous,
Une donation consentie par les parents, sous un régime de communauté, reste un bien propre à l'époux qui a reçu cette donation, (biens meubles ou immeubles).
Vous pouvez toujours faite une donation de la moitié à votre épouse, mais cela entrainera des frais supplémentaires.
bien à vous,
Eric Roig
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23 janv. 2008 à 18:11
23 janv. 2008 à 18:11
Le don était une somme d'argent ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...