Donation et communauté
Résolu
sdeniau
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 23 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2008
-
23 janv. 2008 à 15:28
sdeniau - 24 janv. 2008 à 09:53
sdeniau - 24 janv. 2008 à 09:53
A voir également:
- Donation et communauté
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Abattement 100 000 euros donation et succession - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
4 réponses
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 224
23 janv. 2008 à 21:22
23 janv. 2008 à 21:22
Bonjour,
Une donation consentie par les parents, sous un régime de communauté, reste un bien propre à l'époux qui a reçu cette donation, (biens meubles ou immeubles).
Vous pouvez toujours faite une donation de la moitié à votre épouse, mais cela entrainera des frais supplémentaires.
bien à vous,
Une donation consentie par les parents, sous un régime de communauté, reste un bien propre à l'époux qui a reçu cette donation, (biens meubles ou immeubles).
Vous pouvez toujours faite une donation de la moitié à votre épouse, mais cela entrainera des frais supplémentaires.
bien à vous,
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 544
23 janv. 2008 à 18:11
23 janv. 2008 à 18:11
Le don était une somme d'argent ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...