Droit du mari dans une succession
Résolu
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3 réponses
Bonjour, Bonsoir, selon l'heure,
Il n'y a pas un seul régime de communauté ! mais des variantes : le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts - l'ancien régime légal, pour les personnes mariés avant le 1er janvier 1966 : le régime de la la communauté de biens meubles et acquêts, la grosse différence avec le régime actuel, les biens mobiliers "parts de sociétés - fonds de commerce - mobilier - argent - recueillis dans une succession tombait dans la communauté" sauf une clause d'exclusion dans le testament ou la donation.
La communauté universelle, et j'en passe...
Voilà
Il n'y a pas un seul régime de communauté ! mais des variantes : le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts - l'ancien régime légal, pour les personnes mariés avant le 1er janvier 1966 : le régime de la la communauté de biens meubles et acquêts, la grosse différence avec le régime actuel, les biens mobiliers "parts de sociétés - fonds de commerce - mobilier - argent - recueillis dans une succession tombait dans la communauté" sauf une clause d'exclusion dans le testament ou la donation.
La communauté universelle, et j'en passe...
Voilà
Est ce qui il est possible de compléter une succéssion déjà faite ? Il s'agit du cas où on a omis de déclarer un bien immobilier qui n'est pas situé en france.
Bonjour,
Le problème n'est pas civil, car vous êtes également "héritier" en fonction des règles existant dans le pays étranger, le notaire ou l'avocat local règlera le problème, en fonction du testament ou des règles légales (qu'ils sont aussi nombreuses qu'il y a de pays, avec cependant des similitudes)
Mais le vrai problème, il est fiscal, pour des biens non déclarés, par omission ou par ignorance, vous devez également déclarer les biens existants à l'étranger, la prescription est décennale, mais attention à un autre danger c'est l'ISF, en réalité, le fait d'avoir des actifs "extérieurs" vous interdit de les rapatrier en Métropole, sauf amnistie fiscale, pour incitez ce retour, Berlusconi, l'avait bien compris, comme quoi, ont peut avoir de bons réflexes..... Comme quoi, le système fiscale français, continuera à faire les beaux jours, de la Suisse, la Belgique, le Luxembourg et j'en passe...
Bonsoir,
Le problème n'est pas civil, car vous êtes également "héritier" en fonction des règles existant dans le pays étranger, le notaire ou l'avocat local règlera le problème, en fonction du testament ou des règles légales (qu'ils sont aussi nombreuses qu'il y a de pays, avec cependant des similitudes)
Mais le vrai problème, il est fiscal, pour des biens non déclarés, par omission ou par ignorance, vous devez également déclarer les biens existants à l'étranger, la prescription est décennale, mais attention à un autre danger c'est l'ISF, en réalité, le fait d'avoir des actifs "extérieurs" vous interdit de les rapatrier en Métropole, sauf amnistie fiscale, pour incitez ce retour, Berlusconi, l'avait bien compris, comme quoi, ont peut avoir de bons réflexes..... Comme quoi, le système fiscale français, continuera à faire les beaux jours, de la Suisse, la Belgique, le Luxembourg et j'en passe...
Bonsoir,
Eric Roig
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29 févr. 2008 à 17:20
29 févr. 2008 à 17:20
non, les biens reçus par héritage demeurent vos biens propres
http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd105 le regime legal sans contrat.php3
sauf s'il s'agit du régime de la communauté universelle ?
http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd105 le regime legal sans contrat.php3
sauf s'il s'agit du régime de la communauté universelle ?
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