Partage en cas de remariage????
Résolu
pat-mexicain
Messages postés
85
Statut
Membre
-
pat-mexicain Messages postés 85 Statut Membre -
pat-mexicain Messages postés 85 Statut Membre -
Bonjour,je voudrais savoir comment se passe le partage des biens dans ce cas precis:
Ma mer esr decédée et mon pere s'est remarié avec une dame qui avait deja un enfant ,ils ont acheté une maison et divers autre biens.La question est comment va se faire le partage qquand mon pere va deceder (j'ai 1 frere) sachant que l'enfant de son epouse n'est pas le fils de mon pere ???est ce que tout va etre partagé en 3 part egales???aura t'il dropit a plus ???pour ma part ce ne serait pas juste car ce n'est pas mon frere ???
pouvez vous me renseigner merci d'avance
Ma mer esr decédée et mon pere s'est remarié avec une dame qui avait deja un enfant ,ils ont acheté une maison et divers autre biens.La question est comment va se faire le partage qquand mon pere va deceder (j'ai 1 frere) sachant que l'enfant de son epouse n'est pas le fils de mon pere ???est ce que tout va etre partagé en 3 part egales???aura t'il dropit a plus ???pour ma part ce ne serait pas juste car ce n'est pas mon frere ???
pouvez vous me renseigner merci d'avance
2 réponses
-
Bonsoir, je vais essayer d'être assez clair si possible, ne m'en veuillez pas pour la forme, merci.
Avant remariage de votre père: 2fréres = 2 parts
Après remariage en communauté de biens de votre père en cas d'héritage à son décès: 3 parts pour ce qui a été acquis ou mis en valeur par votre père et votre belle-mère. exemple:
votre père avait une maison d'une valeur de 100.000€ AVANT son remariage, travaux et améliorations diverses APRES son remariage sur ce bien pour une valeur de 60 000€.
Dècés de votre père, part qui vous reviendrais= (100 000/2)+(60 000/3)=70 000€ dans le cas présent
En espérant avoir été assez clair. -
Tout à fait dans la mesure où votre père et votre belle-mère sont mariés sous la régime de la communauté.Dans ce cas là, et seulement dans ce cas le fils de votre belle-mère aura droit à la moitié des biens, vous et votre frère à un quart chacun. Dans le cas où le mariage s'est fait en séparation de biens, avec contrat de mariage, les choses sont différentes, tout dépend de la teneur du contrat rédigé entre les époux avant mariage ainsi que des conditons qu'ils ont établies devant notaire à ce moment là. Mon exemple d'hier soir n'était que pour illustrer mon explication et ne tenait en aucun cas de vos paramètres.