Succession avec dettes
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jeff_76960
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jeff_76960 Messages postés 2 Statut Membre -
jeff_76960 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé le 31 mars. Nous avons découvert une situation catastrophique :
2 comptes bancaires à découvert;
de très nombreuses dettes auprès d'organismes de crédit...
Il laisse comme héritier ma mère et trois enfants.
Sachant qu'il n'y a aucun actif, est-il utile de faire intervenir un notaire ?
J'ai demandé à chaque organisme de crédit s'il avait contracté une garantie-décès. Il l'a souscrite pour la totalité des emprunts. Les organismes commencent à me faire parvenir des dossiers d'assurance : ma démarche est-elle suffisante ?
La garantie-décès couvre t'elle la totalité de la dette du couple ?
En outre, mon père a souscrit un emprunt au nom de ma mère à l'aide d'une fausse signature, disposons-nous d'un recours quelconque ?
Merci infiniment pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Mon père est décédé le 31 mars. Nous avons découvert une situation catastrophique :
2 comptes bancaires à découvert;
de très nombreuses dettes auprès d'organismes de crédit...
Il laisse comme héritier ma mère et trois enfants.
Sachant qu'il n'y a aucun actif, est-il utile de faire intervenir un notaire ?
J'ai demandé à chaque organisme de crédit s'il avait contracté une garantie-décès. Il l'a souscrite pour la totalité des emprunts. Les organismes commencent à me faire parvenir des dossiers d'assurance : ma démarche est-elle suffisante ?
La garantie-décès couvre t'elle la totalité de la dette du couple ?
En outre, mon père a souscrit un emprunt au nom de ma mère à l'aide d'une fausse signature, disposons-nous d'un recours quelconque ?
Merci infiniment pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Succession avec dettes
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Situation diffcile
je vous conseille dans un premier temps de ne pas accepter la succession et de prendre contact avec votre notaire pour réaliser un option d'acceptation sous bénéficie d'inventaire. Aucun acte de dispositiion de devra être réalisé. En l'absence d'actif (a vérifier) il me semble peut opportun de réaliser l'acceptation de la succession.
Concernant la fausse signature, il faut connaître le lien entre votre père et votre mère.. Marié (sous quel régime, séparé ou divorcé?)
je ne crois que vous ferez l'impasse sur un bon conseill et donc sur des coûts. le conseil ne coute pas cher s'il vous évite des déconvenu
je vous conseille dans un premier temps de ne pas accepter la succession et de prendre contact avec votre notaire pour réaliser un option d'acceptation sous bénéficie d'inventaire. Aucun acte de dispositiion de devra être réalisé. En l'absence d'actif (a vérifier) il me semble peut opportun de réaliser l'acceptation de la succession.
Concernant la fausse signature, il faut connaître le lien entre votre père et votre mère.. Marié (sous quel régime, séparé ou divorcé?)
je ne crois que vous ferez l'impasse sur un bon conseill et donc sur des coûts. le conseil ne coute pas cher s'il vous évite des déconvenu
jeff_76960
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Merci pour votre réponse avisée. Je vais prendre contact avec un notaire à ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...