Nu propriété et usufruitier
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hignes
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jeudi 10 avril 2008
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11 avril 2008 à 14:29
hignes Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2008 - 12 avril 2008 à 08:44
hignes Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2008 - 12 avril 2008 à 08:44
A voir également:
- Nu propriété et usufruitier
- Convocation ag nu-propriétaire ou usufruitier - Guide
- Conduire pied nu - Guide
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- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
1 réponse
Bonjour,
je pense que vos projets ne sont clairs
si vous donner vous ne pouvez reprendre en cas de vente (d'autant plus avec des mineurs) qui devront être représentés par le représentant légal (parent à defaut juge des tutelle)
(le vieux proverbe "donner c'est donner, reprendre c'est voler")
l'accord de la vente est soumis à accord de tous les nus propriétaires
Si vous donnez les biens en NP alors vous conservez l'usufruit = revenu (loyer) et droit dusage
En cas de vente, il ya partage de droit en fonction de votre âge ou bien si accord des nue propriétaire (représenté dans votre cas) la possibilité de réaliser une subrogation (réemploi) dans un autre investissement
Si vous donnez en pleine propriété alors vous n'avez plus le bien
Je pense qu'il faut clarifier vos projet
je pense que vos projets ne sont clairs
si vous donner vous ne pouvez reprendre en cas de vente (d'autant plus avec des mineurs) qui devront être représentés par le représentant légal (parent à defaut juge des tutelle)
(le vieux proverbe "donner c'est donner, reprendre c'est voler")
l'accord de la vente est soumis à accord de tous les nus propriétaires
Si vous donnez les biens en NP alors vous conservez l'usufruit = revenu (loyer) et droit dusage
En cas de vente, il ya partage de droit en fonction de votre âge ou bien si accord des nue propriétaire (représenté dans votre cas) la possibilité de réaliser une subrogation (réemploi) dans un autre investissement
Si vous donnez en pleine propriété alors vous n'avez plus le bien
Je pense qu'il faut clarifier vos projet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2008 à 08:44
merci de vos renseignements et conseils - c'est clair - je vais revoir mes projets je ne connaissais pas la différence entre nu et pleine propirété
merci encore